Espace de noms pour l'état civil

Ce document décrit l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/etat-civil identifié par le préfixe ec:.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

Le schéma XML des bulletins d'état civil publié par l'Insee est accessible à l'adresse http://xml.insee.fr/schema/etat-civil/etat-civil-bulletin_2023.xsd. Il est téléchargeable sous forme d'une archive à l'adresse http://xml.insee.fr/schema/etat-civil/archive.zip. Cette archive contient également les schémas de l'espace de noms http://xml.insee.fr/schema/ dont certains sont importés dans les schémas état-civil, ainsi que des exemples.