1.Introduction

1.1.Espaces de noms

Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/etat-civil identifié par le préfixe ec: et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

1.2.Objet

Un envoi « lot de bulletins » est constitué d’une enveloppe « bulletin » conforme à l’enveloppe métier (consignes pour renseigner l'enveloppe) définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « lot de bulletins ».

Il est obligatoire pour transmettre un lot de bulletins à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot de bulletins d'état civil de plusieurs types, soit un lot de lots de bulletins de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les bulletins d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses bulletins.

2.Table des matières

3.Module Envoi lot bulletins

3.1.envoi lot de bulletins

3.1.1.Classe "envoi lot de bulletins"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
envoi lot de bulletins     racine bulletin     L’envoi de type "lot" est obligatoire pour transmettre un lot de bulletins à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot de bulletins d'état civil de plusieurs types, soit un lot de lots de bulletins de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les bulletins d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses bulletins.
  @xml:id   1 bulletin      
  enveloppe enveloppe bulletin 1 bulletin      
  lot de bulletins   1 bulletin      

3.1.2.Élément EnvoiLotDeBulletins

<xs:element name="EnvoiLotDeBulletins" type="ec:EnvoiLotDeBulletinsType" sn:stages="bulletin"/>

3.1.3.Type complexe EnvoiLotDeBulletinsType

<xs:complexType name="EnvoiLotDeBulletinsType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > L’envoi de type "lot" est obligatoire pour transmettre un lot de bulletins à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot de bulletins d'état civil de plusieurs types, soit un lot de lots de bulletins de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les bulletins d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses bulletins. </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Enveloppe" type="ec:EnveloppeBulletinType" sn:stages="bulletin"/>
<xs:element name="LotDeBulletins" type="ec:LotDeBulletinsType" sn:stages="bulletin"/>
</xs:sequence>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" ref="xml:id"/>
</xs:complexType>