1.Introduction

1.1.Espaces de noms

Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/etat-civil identifié par le préfixe ec: et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

1.2.Objet

Ce module regroupe des définitions communes à plusieurs autres modules.

2.Table des matières

3.Module Définitions communes

3.1.identification de l'enregistrement

3.1.1.Classe "identification de l'enregistrement"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
identification de l'enregistrement       acte,bulletin,mortalite     Classe permettant de retrouver un acte, une transcription d'acte, une transcription de jugement, une déclaration, un procès-verbal de découverte d'un enfant nouveau-né là où ils sont enregistrés
  lieu ie-> lieu 1 acte,bulletin,mortalite     Lieu d'enregistrement de l'événement, lieu détenteur du registre
  date ie-> date 1 acte,bulletin,mortalite     Date de l'enregistrement
  heure ie-> heure minute 1 acte     Heure de l'enregistrement
  nom de la section ie-> libellé 0..1 bulletin     Utilisé dans le cas où la commune a des registres multiples tenus dans des lieux distincts (mairies annexes)
  numéro ie-> libellé 1 acte,bulletin,mortalite     Numéro dans le registre

3.1.2.Type complexe IdentificationDeLEnregistrementType

<xs:complexType name="IdentificationDeLEnregistrementType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Classe permettant de retrouver un acte, une transcription d'acte, une transcription de jugement, une déclaration, un procès-verbal de découverte d'un enfant nouveau-né là où ils sont enregistrés </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Lieu" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Lieu d'enregistrement de l'événement, lieu détenteur du registre </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Date" type="ie:DateType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Date de l'enregistrement </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Heure" type="ie:HeureMinuteType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Heure de l'enregistrement </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="NomDeLaSection" type="ie:LibelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Utilisé dans le cas où la commune a des registres multiples tenus dans des lieux distincts (mairies annexes) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Numero" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Numéro dans le registre </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.2.transcription de jugement

3.2.1.Classe "transcription de jugement"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
transcription de jugement       acte,bulletin     Classe caractérisant la transcription
  date de la transmission du jugement à la mairie ie-> date 1 acte     Date de la transmission du jugement à la mairie par le tribunal
  origine de la transcription ie-> libellé 1 acte     Origine de la demande de transcription : officier d'état civil de la commune de…, procureur de la République près le tribunal de grande instance de…, etc
  date du jugement correspondant ie-> date 1 acte,bulletin     Date du jugement correspondant à la transcription

3.2.2.Type complexe TranscriptionDeJugementType

<xs:complexType name="TranscriptionDeJugementType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Classe caractérisant la transcription </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="DateDeLaTransmissionDuJugementALaMairie" type="ie:DateType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Date de la transmission du jugement à la mairie par le tribunal </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="OrigineDeLaTranscription" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Origine de la demande de transcription : officier d'état civil de la commune de…, procureur de la République près le tribunal de grande instance de…, etc </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDuJugementCorrespondant" type="ie:DateType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Date du jugement correspondant à la transcription </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.3.identification de la mention

3.3.1.Classe "identification de la mention"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
identification de la mention       bulletin     Pour associer une mention à l’acte sur lequel elle est apposée. Le nom de la section peut utilement compléter le lieu et le numéro de l’acte dans le cas où la commune a réparti ses registres dans plusieurs endroits tels les mairies annexes
  lieu d'apposition de la mention ie-> lieu 1 bulletin     Lieu détenteur du registre dans lequel se trouve l'acte faisant l'objet d'une mention
  nom de la section ie-> libellé 0..1 bulletin     Utilisé dans le cas où la commune a des registres multiples tenus dans des lieux distincts (mairies annexes)
  date d'apposition de la mention ie-> date 1 bulletin     Date à laquelle la mention a été apposée sur l'acte
  numéro de l'acte concerné par la mention ie-> libellé 0..1 bulletin     Numéro de l'acte faisant l'objet de la mention

3.3.2.Type complexe IdentificationDeLaMentionType

<xs:complexType name="IdentificationDeLaMentionType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Pour associer une mention à l’acte sur lequel elle est apposée. Le nom de la section peut utilement compléter le lieu et le numéro de l’acte dans le cas où la commune a réparti ses registres dans plusieurs endroits tels les mairies annexes </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="LieuDAppositionDeLaMention" type="ie:LieuType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Lieu détenteur du registre dans lequel se trouve l'acte faisant l'objet d'une mention </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="NomDeLaSection" type="ie:LibelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Utilisé dans le cas où la commune a des registres multiples tenus dans des lieux distincts (mairies annexes) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDAppositionDeLaMention" type="ie:DateType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Date à laquelle la mention a été apposée sur l'acte </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="NumeroDeLActeConcerneParLaMention" type="ie:LibelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Numéro de l'acte faisant l'objet de la mention </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.4.registre

3.4.1.Classe "registre"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
registre       bulletin, mortalite     Cette classe concerne uniquement les bulletins destinés à l’Insee. Elle permet de connaître l’organisation des registres de la commune afin d'assurer le suivi de l’exhaustivité des envois concernant l’Insee (contrôle de la séquence des numéros dans un registre)
  type de transmission ie -> code 1 bulletin,mortalite partielle=P, totale=T   Permet de savoir si la totalité des événements enregistrés dans le registre de la commune est transmise à l'Insee (T) pour le suivi de l'exhaustivité de la séquence de numérotation ou si cette transmission est partielle (P), c'est à dire limitée aux seuls événements nécessaires à la tenue du RNIPP et l'élaboration des statistiques démographiques.
  type de registre   1 bulletin,mortalite     Libellé du registre en clair,
  identifiant du registre ie-> libellé 0..1 bulletin,mortalite   si et seulement si @code du type de registre=M,N,D,T,R Un type de registre a un identifiant qui peut être mentionné par des chiffres (de 01 à 99) ou par une lettre de A à Z
  vecteur des indicateurs du registre   1 bulletin,mortalite combinaison de 0 ou 1 sur 6 positions   Le vecteur des indicateurs d'un registre traduit le contenu de chaque type de registre. Il comprend 6 positions. Chaque position correspond à un type d'événement : position 1= transcription, position 2=mariage, position 3=reconnaissance, position 4=naissance, position 5=enfant sans vie, position 6=décès. Si le type d'événement est présent dans le registre, la valeur figurant dans la position correspondante est égale à 1 sinon elle est égale à 0. Ainsi, en cas de registre unique le vecteur sera égal à 111111. Pour un registre de décès contenant également des transcriptions de décès et des enfants sans vie, le vecteur aura la valeur : 100011.
  numéro d'ordre du bulletin xs:positiveInteger 0..1 bulletin,mortalite   si et seulement si type de transmission=P Le numéro d'ordre est lié à un type d'événement. Il est attribué séquentiellement par types d'événements contenus dans le registre. Par exemple, dans un registre de décès contenant également des transcriptions de décès et des enfants sans vie, il y aura trois séquences indépendantes de numéros d'ordre : une pour les décès, une pour les transcriptions, une pour les enfants sans vie. Il est obligatoire lorsque la commune ne transmet pas la totalité des événements d'état civil qu'elle enregistre car il permet de s'assurer de l'exhaustivité des bulletins intéressant l'Insee. Dans le cas contraire, l'Insee peut suivre la séquence d'enregistrement à partir du numéro dans le registre.

3.4.2.Type complexe RegistreType

<xs:complexType name="RegistreType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Cette classe concerne uniquement les bulletins destinés à l’Insee. Elle permet de connaître l’organisation des registres de la commune afin d'assurer le suivi de l’exhaustivité des envois concernant l’Insee (contrôle de la séquence des numéros dans un registre) </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="TypeDeTransmission" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > partielle=P, totale=T </xs:documentation>
<xs:documentation > Permet de savoir si la totalité des événements enregistrés dans le registre de la commune est transmise à l'Insee (T) pour le suivi de l'exhaustivité de la séquence de numérotation ou si cette transmission est partielle (P), c'est à dire limitée aux seuls événements nécessaires à la tenue du RNIPP et l'élaboration des statistiques démographiques. </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="P" dc:title="partielle"/>
<xs:enumeration value="T" dc:title="totale"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="TypeDeRegistre" type="ec:TypeDeRegistreType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Libellé du registre en clair, </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="IdentifiantDuRegistre" type="ie:LibelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si @code du type de registre=M,N,D,T,R </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si @code du type de registre=M,N,D,T,R">
<rules:eq >
<rules:left type="attribute"> CodeDuTypeDeRegistre </rules:left>
<rules:right >
<rules:choice >
<rules:value > M </rules:value>
<rules:value > N </rules:value>
<rules:value > D </rules:value>
<rules:value > T </rules:value>
<rules:value > R </rules:value>
</rules:choice>
</rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
<xs:documentation > Un type de registre a un identifiant qui peut être mentionné par des chiffres (de 01 à 99) ou par une lettre de A à Z </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="VecteurDesIndicateursDuRegistre" type="ec:VecteurDesIndicateursDuRegistreType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > combinaison de 0 ou 1 sur 6 positions </xs:documentation>
<xs:documentation > Le vecteur des indicateurs d'un registre traduit le contenu de chaque type de registre. Il comprend 6 positions. Chaque position correspond à un type d'événement : position 1= transcription, position 2=mariage, position 3=reconnaissance, position 4=naissance, position 5=enfant sans vie, position 6=décès. Si le type d'événement est présent dans le registre, la valeur figurant dans la position correspondante est égale à 1 sinon elle est égale à 0. Ainsi, en cas de registre unique le vecteur sera égal à 111111. Pour un registre de décès contenant également des transcriptions de décès et des enfants sans vie, le vecteur aura la valeur : 100011. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="NumeroDOrdreDuBulletin" type="xs:positiveInteger" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si type de transmission=P </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si type de transmission=P">
<rules:eq >
<rules:left > TypeDeTransmission </rules:left>
<rules:right > P </rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
<xs:documentation > Le numéro d'ordre est lié à un type d'événement. Il est attribué séquentiellement par types d'événements contenus dans le registre. Par exemple, dans un registre de décès contenant également des transcriptions de décès et des enfants sans vie, il y aura trois séquences indépendantes de numéros d'ordre : une pour les décès, une pour les transcriptions, une pour les enfants sans vie. Il est obligatoire lorsque la commune ne transmet pas la totalité des événements d'état civil qu'elle enregistre car il permet de s'assurer de l'exhaustivité des bulletins intéressant l'Insee. Dans le cas contraire, l'Insee peut suivre la séquence d'enregistrement à partir du numéro dans le registre. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.5.type de registre

3.5.1.Classe "type de registre"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
type de registre   ie-> libellé[1..50]   bulletin, mortalite     Libellé du registre en clair,
  @code ie -> code 1 bulletin,mortalite Unique = U, Mariage=M, Naissances=N, Décès=D, Transcriptions=T, Reconnaissances=R   La commune peut opter pour un registre unique (recommandé par l'IGREC pour les communes de moins de 5 000 h) ou pour des registres multiples. Dans le cas de registres multiples ils sont en général au nombre de 3 : naissances (N), décès (D), mariages (M). Le cas échéant, la mairie peut avoir un registre des reconnaissances (R) et de transcriptions (T).

3.5.2.Type complexe TypeDeRegistreType

<xs:complexType name="TypeDeRegistreType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Libellé du registre en clair, </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleContent >
<xs:extension base="ie:LibelleType">
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin, mortalite" name="code">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Unique = U, Mariage=M, Naissances=N, Décès=D, Transcriptions=T, Reconnaissances=R </xs:documentation>
<xs:documentation > La commune peut opter pour un registre unique (recommandé par l'IGREC pour les communes de moins de 5 000 h) ou pour des registres multiples. Dans le cas de registres multiples ils sont en général au nombre de 3 : naissances (N), décès (D), mariages (M). Le cas échéant, la mairie peut avoir un registre des reconnaissances (R) et de transcriptions (T). </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="U" dc:title="Unique"/>
<xs:enumeration value="M" dc:title="Mariage"/>
<xs:enumeration value="N" dc:title="Naissances"/>
<xs:enumeration value="D" dc:title="Décès"/>
<xs:enumeration value="T" dc:title="Transcriptions"/>
<xs:enumeration value="R" dc:title="Reconnaissances"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:attribute>
</xs:extension>
</xs:simpleContent>
</xs:complexType>

3.6.vecteur des indicateurs du registre

3.6.1.Classe "vecteur des indicateurs du registre"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
vecteur des indicateurs du registre   xs:integer   bulletin,mortalite xs:pattern value="[01]{6}"    

3.6.2.Type simple VecteurDesIndicateursDuRegistreType

<xs:simpleType name="VecteurDesIndicateursDuRegistreType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > xs:pattern value="[01]{6}" </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:restriction base="xs:integer">
<xs:pattern value="[01]{6}"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>

3.7.officier d'état civil

3.7.1.Classe "officier d'état civil"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
officier d'état civil       acte     Identification de l'officier d'état civil
  noms ie-> noms état civil 1 acte      
  prénoms ie-> prénoms état civil 1 acte      
  qualité ie-> libellé 1 acte      

3.7.2.Type complexe OfficierDEtatCivilType

<xs:complexType name="OfficierDEtatCivilType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Identification de l'officier d'état civil </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Noms" type="ie:NomsEtatCivilType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="Prenoms" type="ie:PrenomsEtatCivilType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="Qualite" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.8.nationalité

3.8.1.Classe "nationalité"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
nationalité   ie-> libellé   bulletin,mortalite xs:simpleType   Nécessaire à l’Insee pour l’élaboration des statistiques d’état civil
  @code ie -> code 0..1 bulletin,mortalite      

3.8.2.Type complexe NationaliteType

<xs:complexType name="NationaliteType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > xs:simpleType </xs:documentation>
<xs:documentation > Nécessaire à l’Insee pour l’élaboration des statistiques d’état civil </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleContent >
<xs:extension base="ie:LibelleType">
<xs:attribute use="optional" sn:stages="bulletin, mortalite" name="code" type="ie:CodeType"/>
</xs:extension>
</xs:simpleContent>
</xs:complexType>

3.9.sexe enfant

3.9.1.Classe "sexe enfant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
sexe enfant   ie -> code   acte, bulletin masculin=M, féminin=F, indéterminé=I   Une classe spécifique a été créée pour le sexe de l’enfant qui seul peut prendre la valeur « indéterminé »

3.9.2.Type simple SexeEnfantType

<xs:simpleType name="SexeEnfantType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > masculin=M, féminin=F, indéterminé=I </xs:documentation>
<xs:documentation > Une classe spécifique a été créée pour le sexe de l’enfant qui seul peut prendre la valeur « indéterminé » </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="M" dc:title="masculin"/>
<xs:enumeration value="F" dc:title="féminin"/>
<xs:enumeration value="I" dc:title="indéterminé"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>

3.10.défunt

3.10.1.Classe "défunt"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
défunt défunt identifié | défunt non identifié     acte, bulletin     Un choix est proposé selon que le défunt est identifié ou non, du fait que les informations disponibles pour établir l’acte ne sont pas les mêmes

3.10.2.Type complexe DefuntType

<xs:complexType name="DefuntType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Un choix est proposé selon que le défunt est identifié ou non, du fait que les informations disponibles pour établir l’acte ne sont pas les mêmes </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:choice >
<xs:element name="DefuntIdentifie" type="ec:DefuntIdentifieType"/>
<xs:element name="DefuntNonIdentifie" type="ec:DefuntNonIdentifieType"/>
</xs:choice>
</xs:complexType>

3.11.défunt identifié

3.11.1.Classe "défunt identifié"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
défunt identifié       acte, bulletin      
  nom de famille ie-> nom de famille seul 1 acte,bulletin     Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
  prénoms officiels ie-> prénoms officiels seuls 1 acte,bulletin     Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)
  date de naissance ie-> date souple 1 acte,bulletin      
  lieu de naissance ie-> lieu 1 acte,bulletin      
  date de décès ie-> date souple 1 acte,bulletin     le choix a été fait d'une date de décès "souple" pour permettre de prendre en compte les cas où la date de décès n'est pas établie de manière précise
  heure du décès ie-> heure minute 0..1 acte      
  lieu de décès ie-> lieu 1 acte,bulletin      
  adresse du domicile ie-> adresse géographique 1 acte      
  lieu du domicile ie-> lieu 1 bulletin      
  état matrimonial au moment du décès ie -> code 0..1 acte,bulletin célibataire = cel, marié(e) = mar, veuf(ve) =veuf, divorcé(e) =div    
  nom de famille du conjoint ie-> nom de famille seul 0..1 acte   si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div  
  prénoms officiels du conjoint ie-> prénoms officiels seuls 0..1 acte   si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div  
  profession ie-> libellé 0..1 acte      
  situation socio-professionnelle situation socio-professionnelle 0..1 bulletin      
  sexe ie-> sexe 1 bulletin      

3.11.2.Type complexe DefuntIdentifieType

<xs:complexType name="DefuntIdentifieType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:sequence >
<xs:element name="NomDeFamille" type="ie:NomDeFamilleSeulType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficiels" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeNaissance" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="LieuDeNaissance" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="DateDeDeces" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > le choix a été fait d'une date de décès "souple" pour permettre de prendre en compte les cas où la date de décès n'est pas établie de manière précise </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="HeureDuDeces" type="ie:HeureMinuteType" minOccurs="0" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="LieuDeDeces" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="AdresseDuDomicile" type="ie:AdresseGeographiqueType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="LieuDuDomicile" type="ie:LieuType" sn:stages="bulletin"/>
<xs:element name="EtatMatrimonialAuMomentDuDeces" minOccurs="0" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > célibataire = cel, marié(e) = mar, veuf(ve) =veuf, divorcé(e) =div </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="cel" dc:title="célibataire"/>
<xs:enumeration value="mar" dc:title="marié(e)"/>
<xs:enumeration value="veuf" dc:title="veuf(ve)"/>
<xs:enumeration value="div" dc:title="divorcé(e)"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="NomDeFamilleDuConjoint" type="ie:NomDeFamilleSeulType" minOccurs="0" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div">
<rules:eq >
<rules:left > EtatMatrimonialAuMomentDuDeces </rules:left>
<rules:right >
<rules:choice >
<rules:value > mar </rules:value>
<rules:value > veuf </rules:value>
<rules:value > div </rules:value>
</rules:choice>
</rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficielsDuConjoint" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" minOccurs="0" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si état matrimonial au moment du décès = mar, veuf, div">
<rules:eq >
<rules:left > EtatMatrimonialAuMomentDuDeces </rules:left>
<rules:right >
<rules:choice >
<rules:value > mar </rules:value>
<rules:value > veuf </rules:value>
<rules:value > div </rules:value>
</rules:choice>
</rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Profession" type="ie:LibelleType" minOccurs="0" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="SituationSocioProfessionnelle" type="ec:SituationSocioProfessionnelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin"/>
<xs:element name="Sexe" type="ie:SexeType" sn:stages="bulletin"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.12.défunt non identifié

3.12.1.Classe "défunt non identifié"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
défunt non identifié       acte,bulletin,mortalite      
  caractéristiques personne non identifiée ie-> libellé 1 acte     Signalement de l’individu trouvé décédé (âge présumé, sexe, taille, …) et les circonstances pouvant faciliter ultérieurement l'identification
  date de décès ie-> date souple 1 acte,bulletin,mortalite     Le choix a été fait d'une date de décès "souple" pour permettre de prendre en compte les cas où la date de décès n'est pas établie de manière précise
  heure du décès ie-> heure minute 0..1 acte      
  lieu de décès ie-> lieu 1 acte,bulletin,mortalite      

3.12.2.Type complexe DefuntNonIdentifieType

<xs:complexType name="DefuntNonIdentifieType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:sequence >
<xs:element name="CaracteristiquesPersonneNonIdentifiee" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Signalement de l’individu trouvé décédé (âge présumé, sexe, taille, …) et les circonstances pouvant faciliter ultérieurement l'identification </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeDeces" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Le choix a été fait d'une date de décès "souple" pour permettre de prendre en compte les cas où la date de décès n'est pas établie de manière précise </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="HeureDuDeces" type="ie:HeureMinuteType" minOccurs="0" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="LieuDeDeces" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin, mortalite"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.13.parent

3.13.1.Classe "parent"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
parent parent vivant | parent décédé     acte,bulletin     Un choix est proposé selon que le parent est décédé ou non du fait que les informations disponibles pour établir l’acte ne sont pas les mêmes

3.13.2.Type complexe ParentType

<xs:complexType name="ParentType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Un choix est proposé selon que le parent est décédé ou non du fait que les informations disponibles pour établir l’acte ne sont pas les mêmes </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:choice >
<xs:element name="ParentVivant" type="ec:ParentVivantType"/>
<xs:element name="ParentDecede" type="ec:ParentDecedeType"/>
</xs:choice>
</xs:complexType>

3.14.parent vivant

3.14.1.Classe "parent vivant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
parent vivant       acte,bulletin      
  nom de famille ie-> nom de famille seul 1 acte,bulletin     Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
  prénoms officiels ie-> prénoms officiels seuls 1 acte,bulletin     Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)
  date de naissance ie-> date souple 1 acte,bulletin      
  lieu de naissance ie-> lieu 1 acte,bulletin      
  sexe ie-> sexe 1 acte,bulletin      
  adresse du domicile ie-> adresse géographique 1 acte,bulletin      
  profession ie-> libellé 1 acte      
  situation socio-professionnelle situation socio-professionnelle 0..1 bulletin      

3.14.2.Type complexe ParentVivantType

<xs:complexType name="ParentVivantType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:sequence >
<xs:element name="NomDeFamille" type="ie:NomDeFamilleSeulType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficiels" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeNaissance" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="LieuDeNaissance" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="Sexe" type="ie:SexeType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="AdresseDuDomicile" type="ie:AdresseGeographiqueType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="Profession" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="SituationSocioProfessionnelle" type="ec:SituationSocioProfessionnelleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.15.parent décédé

3.15.1.Classe "parent décédé"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
parent décédé       acte,bulletin      
  nom de famille ie-> nom de famille seul 1 acte,bulletin     Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
  prénoms officiels ie-> prénoms officiels seuls 1 acte,bulletin     Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)
  date de naissance ie-> date souple 1 acte,bulletin      
  lieu de naissance ie-> lieu 1 acte,bulletin      
  sexe ie-> sexe 1 acte,bulletin      
  date de décès ie-> date souple 1 acte      
  lieu de décès ie-> lieu 1 acte      

3.15.2.Type complexe ParentDecedeType

<xs:complexType name="ParentDecedeType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:sequence >
<xs:element name="NomDeFamille" type="ie:NomDeFamilleSeulType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficiels" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeNaissance" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="LieuDeNaissance" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="Sexe" type="ie:SexeType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="DateDeDeces" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="LieuDeDeces" type="ie:LieuType" sn:stages="acte"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.16.situation socio-professionnelle

3.16.1.Classe "situation socio-professionnelle"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
situation socio-professionnelle       bulletin,mortalite     La situation socioprofessionnelle définie pour les besoins spécifiques de l’Insee a trois composants complémentaires : activité (retraité, actif, inactif), profession et situation professionnelle (salarié de l’état et des collectivités locales, autres salariés, à son compte). Ces composants permettent une codification plus précise que la seule profession figurant dans l’acte ; C’est pour cette raison qu’elle a été répétée dans cette classe bien qu’elle figure déjà dans les caractéristiques des individus figurant dans l’acte
  activité ie -> code 0..1 bulletin,mortalite retraité=ret,inactif=inact,actif=act   Un demandeur d'emploi est considéré comme actif
  profession   0..1 bulletin,mortalite   si et seulement si activité=act Si demandeur d'emploi indiquer l'ancienne profession
  situation professionnelle ie -> code 0..1 bulletin,mortalite salarié de l'état ou des collectivités locales =salecl, autre salarié = autsal, à son compte = asc si et seulement si activité=act  

3.16.2.Type complexe SituationSocioProfessionnelleType

<xs:complexType name="SituationSocioProfessionnelleType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > La situation socioprofessionnelle définie pour les besoins spécifiques de l’Insee a trois composants complémentaires : activité (retraité, actif, inactif), profession et situation professionnelle (salarié de l’état et des collectivités locales, autres salariés, à son compte). Ces composants permettent une codification plus précise que la seule profession figurant dans l’acte ; C’est pour cette raison qu’elle a été répétée dans cette classe bien qu’elle figure déjà dans les caractéristiques des individus figurant dans l’acte </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Activite" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > retraité=ret,inactif=inact,actif=act </xs:documentation>
<xs:documentation > Un demandeur d'emploi est considéré comme actif </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="ret" dc:title="retraité"/>
<xs:enumeration value="inact" dc:title="inactif"/>
<xs:enumeration value="act" dc:title="actif"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="Profession" type="ec:ProfessionType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si activité=act </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si activité=act">
<rules:eq >
<rules:left > Activite </rules:left>
<rules:right > act </rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
<xs:documentation > Si demandeur d'emploi indiquer l'ancienne profession </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="SituationProfessionnelle" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > salarié de l'état ou des collectivités locales =salecl, autre salarié = autsal, à son compte = asc </xs:documentation>
<xs:documentation > si et seulement si activité=act </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si activité=act">
<rules:eq >
<rules:left > Activite </rules:left>
<rules:right > act </rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="salecl" dc:title="salarié de l'état ou des collectivités locales"/>
<xs:enumeration value="autsal" dc:title="autre salarié"/>
<xs:enumeration value="asc" dc:title="à son compte"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.17.profession

3.17.1.Classe "profession"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
profession   ie-> libellé   bulletin, mortalite     Libellé du registre en clair,
  @code ie -> code 0..1 bulletin,mortalite      

3.17.2.Type complexe ProfessionType

<xs:complexType name="ProfessionType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Libellé du registre en clair, </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleContent >
<xs:extension base="ie:LibelleType">
<xs:attribute use="optional" sn:stages="bulletin, mortalite" name="code" type="ie:CodeType"/>
</xs:extension>
</xs:simpleContent>
</xs:complexType>

3.18.déclarant

3.18.1.Classe "déclarant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
déclarant parent déclarant | tiers déclarant     acte     Le déclarant peut être un parent ou un tiers

3.18.2.Type complexe DeclarantType

<xs:complexType name="DeclarantType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Le déclarant peut être un parent ou un tiers </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:choice >
<xs:element name="ParentDeclarant" type="ec:ParentDeclarantType"/>
<xs:element name="TiersDeclarant" type="ec:TiersDeclarantType"/>
</xs:choice>
</xs:complexType>

3.19.parent déclarant

3.19.1.Classe "parent déclarant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
parent déclarant   ie -> code   acte père = pere, mère = mere, par les 2=peremere    

3.19.2.Type simple ParentDeclarantType

<xs:simpleType name="ParentDeclarantType" sn:stages="acte">
<xs:annotation >
<xs:documentation > père = pere, mère = mere, par les 2=peremere </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="pere" dc:title="père"/>
<xs:enumeration value="mere" dc:title="mère"/>
<xs:enumeration value="peremere" dc:title="par les 2"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>

3.20.tiers déclarant

3.20.1.Classe "tiers déclarant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
tiers déclarant       acte      
  noms ie-> noms état civil 1 acte      
  prénoms ie-> prénoms état civil 1 acte      
  âge xs:positiveInteger 1 acte      
  profession ie-> libellé 1 acte      
  adresse du domicile ie-> adresse géographique 1 acte      

3.20.2.Type complexe TiersDeclarantType

<xs:complexType name="TiersDeclarantType" sn:stages="acte">
<xs:sequence >
<xs:element name="Noms" type="ie:NomsEtatCivilType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="Prenoms" type="ie:PrenomsEtatCivilType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="Age" type="xs:positiveInteger" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="Profession" type="ie:LibelleType" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="AdresseDuDomicile" type="ie:AdresseGeographiqueType" sn:stages="acte"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.21.contexte naissance

3.21.1.Classe "contexte naissance"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
contexte naissance       bulletin      
  conditions de l'accouchement ie -> code 0..1 bulletin dans un établissement spécialisé =etsp, dans un autre lieu avec assistance médicale = alam, dans un autre lieu sans assistance =alsa   Précise si l’accouchement s’est déroulé dans un établissement spécialisé (hôpital, clinique, maternité), dans un autre lieu (y compris à domicile) avec assistance médicale ( médecin ou sage-femme, SAMU, pompiers) ou dans un autre lieu sans assistance médicale. Cette information est utile pour les statistiques démographiques
  nombre d'enfants issus de l'accouchement xs:positiveInteger 0..1 bulletin     Tenir compte de tous les enfants issus de l’accouchement, enfants vivants et enfants sans vie
  nombre d'enfants de la mère nés vivants précédemment xs:nonNegativeInteger 0..1 bulletin     Y compris les enfants d'autres unions
  date de la précédente naissance vivante ie-> date souple 0..1 bulletin   si et seulement si nombre d'enfants de la mère nés vivants précédemment >0  
  accouchement anonyme, enfant trouvé ie -> code 1 bulletin Oui = O, Non = N    

3.21.2.Type complexe ContexteNaissanceType

<xs:complexType name="ContexteNaissanceType" sn:stages="bulletin">
<xs:sequence >
<xs:element name="ConditionsDeLAccouchement" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > dans un établissement spécialisé =etsp, dans un autre lieu avec assistance médicale = alam, dans un autre lieu sans assistance =alsa </xs:documentation>
<xs:documentation > Précise si l’accouchement s’est déroulé dans un établissement spécialisé (hôpital, clinique, maternité), dans un autre lieu (y compris à domicile) avec assistance médicale ( médecin ou sage-femme, SAMU, pompiers) ou dans un autre lieu sans assistance médicale. Cette information est utile pour les statistiques démographiques </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="etsp" dc:title="dans un établissement spécialisé"/>
<xs:enumeration value="alam" dc:title="dans un autre lieu avec assistance médicale"/>
<xs:enumeration value="alsa" dc:title="dans un autre lieu sans assistance"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="NombreDEnfantsIssusDeLAccouchement" type="xs:positiveInteger" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Tenir compte de tous les enfants issus de l’accouchement, enfants vivants et enfants sans vie </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="NombreDEnfantsDeLaMereNesVivantsPrecedemment" type="xs:nonNegativeInteger" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Y compris les enfants d'autres unions </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeLaPrecedenteNaissanceVivante" type="ie:DateSoupleType" minOccurs="0" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si nombre d'enfants de la mère nés vivants précédemment >0 </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si nombre d'enfants de la mère nés vivants précédemment >0">
<rules:gt >
<rules:left > NombreDEnfantsDeLaMereNesVivantsPrecedemment </rules:left>
<rules:right > 0 </rules:right>
</rules:gt>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="AccouchementAnonymeEnfantTrouve" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Oui = O, Non = N </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="O" dc:title="Oui"/>
<xs:enumeration value="N" dc:title="Non"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.22.enfant

3.22.1.Classe "enfant"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
enfant       acte,bulletin      
  nom de famille ie-> nom de famille seul 1 acte,bulletin     Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
  prénoms officiels ie-> prénoms officiels seuls 1 acte,bulletin     Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)
  date de naissance ie-> date souple 1 acte,bulletin      
  heure de naissance ie-> heure minute 0..1 acte      
  lieu de naissance ie-> lieu 1 acte,bulletin      
  sexe sexe enfant 1 acte,bulletin      
  déclaration conjointe de choix de nom ie -> code 1 acte,bulletin Oui = O, Non = N    
  date de la déclaration conjointe ie-> date 0..1 acte,bulletin   si et seulement si déclaration conjointe de choix de nom =O  

3.22.2.Type complexe EnfantType

<xs:complexType name="EnfantType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:sequence >
<xs:element name="NomDeFamille" type="ie:NomDeFamilleSeulType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficiels" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeNaissance" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="HeureDeNaissance" type="ie:HeureMinuteType" minOccurs="0" sn:stages="acte"/>
<xs:element name="LieuDeNaissance" type="ie:LieuType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="Sexe" type="ec:SexeEnfantType" sn:stages="acte, bulletin"/>
<xs:element name="DeclarationConjointeDeChoixDeNom" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Oui = O, Non = N </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="O" dc:title="Oui"/>
<xs:enumeration value="N" dc:title="Non"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="DateDeLaDeclarationConjointe" type="ie:DateType" minOccurs="0" sn:stages="acte, bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > si et seulement si déclaration conjointe de choix de nom =O </xs:documentation>
<xs:appinfo >
<rules:iff title="si et seulement si déclaration conjointe de choix de nom =O">
<rules:eq >
<rules:left > DeclarationConjointeDeChoixDeNom </rules:left>
<rules:right > O </rules:right>
</rules:eq>
</rules:iff>
</xs:appinfo>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.23.état civil avant mention

3.23.1.Classe "état civil avant mention"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
état civil avant mention       bulletin     Cette classe est commune à toutes les mentions en marge. Elle permet d’identifier l’individu avec ses caractéristiques avant l’application de la mention
  nom de famille ie-> nom de famille seul 1 bulletin     Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après.
  prénoms officiels ie-> prénoms officiels seuls 1 bulletin     Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés)
  sexe ie-> sexe 1 bulletin      
  date de naissance ie-> date souple 1 bulletin      
  lieu de naissance ie-> lieu 1 bulletin      

3.23.2.Type complexe EtatCivilAvantMentionType

<xs:complexType name="EtatCivilAvantMentionType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Cette classe est commune à toutes les mentions en marge. Elle permet d’identifier l’individu avec ses caractéristiques avant l’application de la mention </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="NomDeFamille" type="ie:NomDeFamilleSeulType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Reproduire strictement le nom de famille tel qu'il figure dans le registre d'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="PrenomsOfficiels" type="ie:PrenomsOfficielsSeulsType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Indiquer tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil. Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés) </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Sexe" type="ie:SexeType" sn:stages="bulletin"/>
<xs:element name="DateDeNaissance" type="ie:DateSoupleType" sn:stages="bulletin"/>
<xs:element name="LieuDeNaissance" type="ie:LieuType" sn:stages="bulletin"/>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.24.contexte décès

3.24.1.Classe "contexte décès"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
contexte décès       bulletin,mortalite      
  type de lieu du décès ie -> code 0..1 bulletin,mortalite logement =loge, établissement hospitalier =ethos, clinique privée =clpriv, hospice ou maison de retraite = hosmar, voie ou lieu public =volipu, autre lieu =autli   Le type de lieu de décès est important pour l'élaboration des statistiques de décès. Il précise les circonstances du décès
  certificat médical de décès ie -> code 0..1 bulletin,mortalite Oui = O, Non = N    

3.24.2.Type complexe ContexteDecesType

<xs:complexType name="ContexteDecesType" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:sequence >
<xs:element name="TypeDeLieuDuDeces" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > logement =loge, établissement hospitalier =ethos, clinique privée =clpriv, hospice ou maison de retraite = hosmar, voie ou lieu public =volipu, autre lieu =autli </xs:documentation>
<xs:documentation > Le type de lieu de décès est important pour l'élaboration des statistiques de décès. Il précise les circonstances du décès </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="loge" dc:title="logement"/>
<xs:enumeration value="ethos" dc:title="établissement hospitalier"/>
<xs:enumeration value="clpriv" dc:title="clinique privée"/>
<xs:enumeration value="hosmar" dc:title="hospice ou maison de retraite"/>
<xs:enumeration value="volipu" dc:title="voie ou lieu public"/>
<xs:enumeration value="autli" dc:title="autre lieu"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
<xs:element name="CertificatMedicalDeDeces" minOccurs="0" sn:stages="bulletin, mortalite">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Oui = O, Non = N </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:simpleType >
<xs:restriction base="ie:CodeType">
<xs:enumeration value="O" dc:title="Oui"/>
<xs:enumeration value="N" dc:title="Non"/>
</xs:restriction>
</xs:simpleType>
</xs:element>
</xs:sequence>
</xs:complexType>

3.25.enveloppe bulletin

3.25.1.Classe "enveloppe bulletin"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
enveloppe bulletin       bulletin     Les éléments à renseigner sont décrits au niveau de chaque classe de l'enveloppe
  @xml:id   1 bulletin      
  @version ie-> libellé 1 bulletin      
  @date envoi ie -> date 1 bulletin      
  @date réception ie -> date 1 bulletin      
  @indicateur test xs:boolean 1 bulletin      
  origine io -> partenaire 1..2 bulletin     - « Identifiant autorite » : identifiant de l’émetteur délivré par l’Insee lors de l’adhésion au service de transmission dématérialisée ; - « Nom » : nom de l’émetteur associé à l’identifiant (par exemple : Ville de Nantes, Conseil général de l’Aube) ; - « Rôle » : producteur si l’émetteur est également le producteur des données, intermédiaire de transmission jouant un rôle de concentrateur pour un groupe de communes sinon ; - « Contact » : coordonnées de la personne à laquelle on peut s’adresser pour toute information sur le transfert ; - « Service applicatif » : o « Nom » : nom du logiciel utilisé pour la production des données transmises o « Fournisseur » : nom de l’éditeur du logiciel o « Version » : numéro de la version du logiciel ayant produit les données transmises o « Accréditation » : date de l’homologation de la version du logiciel ayant produit les données transmises si ce logiciel a fait l’objet d’une homologation o « Accès » : point d’accès de type URL pour accéder au service ayant produit les données transmises. Une deuxième classe "origine" doit décrire le tiers de transmission sécurisé support de l'échange par exemple : Tedeco, Aireppnet etc...
  destination io -> partenaire 1 bulletin     - « Identifiant autorite » : numéro siren de l'Insee ; - « Nom » : Service production du Centre National Informatique de l’Insee à Nantes; - « Contact » : coordonnées de la personne à laquelle on peut s’adresser pour toute information sur le transfert ; - « Service applicatif » : o « Nom » o « Fournisseur » Insee o « Version » : X.XX Tous ces éléments seront fournis lors de l'adhésion au service de transmission dématérialisée.
  contenu io -> contenu 1 bulletin     - Nombre Items : 1 o Référence : URI identifiant XML du bulletin ou du lot transmis
  contexte métier io -> contexte métier 1 bulletin     - « Convention » : numéro et date de la convention signée avec l’Insee lors de l’adhésion au service de transmission dématérialisée

3.25.2.Type complexe EnveloppeBulletinType

<xs:complexType name="EnveloppeBulletinType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > Les éléments à renseigner sont décrits au niveau de chaque classe de l'enveloppe </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Origine" type="io:PartenaireType" maxOccurs="2" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > - « Identifiant autorite » : identifiant de l’émetteur délivré par l’Insee lors de l’adhésion au service de transmission dématérialisée ; - « Nom » : nom de l’émetteur associé à l’identifiant (par exemple : Ville de Nantes, Conseil général de l’Aube) ; - « Rôle » : producteur si l’émetteur est également le producteur des données, intermédiaire de transmission jouant un rôle de concentrateur pour un groupe de communes sinon ; - « Contact » : coordonnées de la personne à laquelle on peut s’adresser pour toute information sur le transfert ; - « Service applicatif » : o « Nom » : nom du logiciel utilisé pour la production des données transmises o « Fournisseur » : nom de l’éditeur du logiciel o « Version » : numéro de la version du logiciel ayant produit les données transmises o « Accréditation » : date de l’homologation de la version du logiciel ayant produit les données transmises si ce logiciel a fait l’objet d’une homologation o « Accès » : point d’accès de type URL pour accéder au service ayant produit les données transmises. Une deuxième classe "origine" doit décrire le tiers de transmission sécurisé support de l'échange par exemple : Tedeco, Aireppnet etc... </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Destination" type="io:PartenaireType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > - « Identifiant autorite » : numéro siren de l'Insee ; - « Nom » : Service production du Centre National Informatique de l’Insee à Nantes; - « Contact » : coordonnées de la personne à laquelle on peut s’adresser pour toute information sur le transfert ; - « Service applicatif » : o « Nom » o « Fournisseur » Insee o « Version » : X.XX Tous ces éléments seront fournis lors de l'adhésion au service de transmission dématérialisée. </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="Contenu" type="io:ContenuType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > - Nombre Items : 1 o Référence : URI identifiant XML du bulletin ou du lot transmis </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
<xs:element name="ContexteMetier" type="io:ContexteMetierType" sn:stages="bulletin">
<xs:annotation >
<xs:documentation > - « Convention » : numéro et date de la convention signée avec l’Insee lors de l’adhésion au service de transmission dématérialisée </xs:documentation>
</xs:annotation>
</xs:element>
</xs:sequence>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" ref="xml:id"/>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" name="version" type="ie:LibelleType"/>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" name="dateEnvoi" type="ie:DateType"/>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" name="dateReception" type="ie:DateType"/>
<xs:attribute use="required" sn:stages="bulletin" name="indicateurTest" type="xs:boolean"/>
</xs:complexType>