Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/etat-civil
identifié par le préfixe ec:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
Dans le module mention modif acte décès, seules les mentions en marge utiles à l’Insee sont décrites.
Elles sont au nombre de quatre et correspondent à un seul bulletin papier (Bulletin n° 3). Le bulletin de mention en marge modifiant un acte de décès correspond au cadre E du bulletin n° 3. Il est le support de la collecte, pour la tenue à jour du Répertoire national d’identification des personnes physiques, de la modification de la date de décès d’un individu, suite à l’apposition d’une mention en marge de son acte de décès.
bulletin de mention en marge modifiant un acte de décès
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
bulletin de mention en marge modifiant un acte de décès | document | racine | bulletin |
BulletinDeMentionEnMargeModifiantUnActeDeDeces
BulletinDeMentionEnMargeModifiantUnActeDeDecesType
document
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
document | La classe « document » liste les classes qui doivent être présentes dans le BulletinDeMentionEnMargeModifiantUnActeDeDécès. Certaines classes sont issues des définitions communes, d’autres sont spécifiques au bulletin | ||||||
@xml:id | 1 | bulletin | |||||
@date de saisie | ie-> date | 1 | bulletin | ||||
identification de la mention | identification de la mention | 1 | bulletin | ||||
état civil avant mention | état civil avant mention | 1 | bulletin | ||||
éléments du décès avant mention | 1 | bulletin | |||||
date du décès modifiée | ie-> date souple | 1 | bulletin |
DocumentMentionModifActeDecesType
éléments du décès avant mention
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
éléments du décès avant mention | bulletin | Rappel des éléments du décès avant la mention qui vient modifier la date de décès pour vérification avant la correction du RNIPP | |||||
date de décès | ie-> date souple | 1 | bulletin | ||||
lieu de décès | ie-> lieu | 1 | bulletin |
ElementsDuDecesAvantMentionMentionModifActeDecesType