Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral
identifié par le préfixe el:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://xml.insee.fr/schema/annuaire
identifié par le préfixe ia
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
La proposition d’inscription d’office s’inscrit dans le rôle imparti par la loi à l’Insee. A partir des données du fichier de la direction du service national du ministère de la Défense, l’Insee adresse à la commune de résidence les coordonnées des jeunes qui ont atteint ou atteindront l’âge électoral (18 ans) au cours de la révision électorale ou jusqu’à la veille des scrutins prévus.
proposition d'inscription
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
proposition d'inscription | document | racine | unite electorale, gestion |
PropositionDInscription
PropositionDInscriptionType
document
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
document | |||||||
@xml:id | 1 | unite electorale, gestion | Numéro séquentiel pour une période de révision donnée | ||||
période de révision | période de révision | 1 | unite electorale, gestion | ||||
commune de proposition | ie:LieuType | 1 | unite electorale, gestion | ||||
jeune | 1 | unite electorale, gestion |
DocumentPropositionInscriptionType
jeune
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
jeune | unite electorale, gestion | Le terme "jeune" désigne l'individu ayant atteint l'âge de 18 ans proposé à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune et dont les coordonnées ont été fournies à l'Insee par la Direction du service national | |||||
noms | ie:NomsEtatCivilType | 1 | unite electorale, gestion | Les caractères acceptés pour l’écriture du nom sont : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ) - l’espace lorsqu’il est partie constituante du nom (par exemple après une particule), l’apostrophe, le tiret ou le double tiret sans espace avant, entre ou après. | |||
prénoms | ie:PrenomsEtatCivilType | 1 | unite electorale, gestion | Les caractères acceptés pour l’écriture du ou des prénom(s) sont : Pour la 1ère lettre : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en majuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en majuscules (À Â Ä Ç É È Ê Ë Î Ï Ô Ö Ù Û Ü), - 2 ligatures en majuscules (Æ Œ). Pour les suivantes : - les 26 lettres de l’alphabet utilisées dans la langue française en minuscules, - 15 lettres avec signes diacritiques en minuscules (à â ä ç é è ê ë î ï ô ö ù û ü), - 2 ligatures en minuscules (æ, œ) - l’apostrophe, le tiret sans espace avant et après (obligatoire pour les prénoms composés). | |||
date de naissance | ie:DateSoupleType | 1 | unite electorale, gestion | ||||
lieu de naissance | ie:LieuType | 0..1 | unite electorale, gestion | si et seulement si identification rnipp=O | |||
sexe | ie:SexeType | 1 | unite electorale, gestion | ||||
adresse | ie:AdresseGeopostaleType | 1 | unite electorale, gestion | ||||
identification rnipp | ie -> code | 1 | unite electorale, gestion | oui=O, non=N | L'état civil fourni par la Direction du service national est confronté au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'Insee. Le "jeune" est dit "identifié" lorsque son état civil est validé lors de cette confrontation et "non identifié" dans le cas contraire. Si le jeune est "non identifié", l'Insee ne transmet pas le lieu de naissance pour attirer l'attention de la commune sur le fait qu'elle a à vérifier l'état civil auprès de l'intéressé. |
JeunePropositionInscriptionType