1.Introduction

1.1.Espaces de noms

Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral identifié par le préfixe el: et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

1.2.Objet

Un « envoi unité électorale» est constitué d’une enveloppe « électorale » conforme à l’enveloppe métier définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « unité électorale ».

Il est obligatoire pour transmettre une unité électorale. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange.

2.Table des matières

3.Module Envoi unité électorale

3.1.envoi unité électorale

3.1.1.Classe "envoi unité électorale"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
envoi unité électorale     racine unite electorale     L'utilisation de l"’envoi unité électorale" est obligatoire pour transmettre une unité électorale à l'Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange.
  @xml:id   1 unite electorale      
  enveloppe enveloppe électorale 1 unite electorale      
  avis d'inscription | avis d'inscription d'office | avis de radiation | refus de radiation | refus d'apposition d'une mention | demande de radiation | demande d'apposition d'une mention | proposition d'inscription   1 unite electorale      

3.1.2.Élément EnvoiUniteElectorale

<xs:element name="EnvoiUniteElectorale" type="el:EnvoiUniteElectoraleType" sn:stages="unite electorale"/>

3.1.3.Type complexe EnvoiUniteElectoraleType

<xs:complexType name="EnvoiUniteElectoraleType" sn:stages="unite electorale">
<xs:annotation >
<xs:documentation > L'utilisation de l"’envoi unité électorale" est obligatoire pour transmettre une unité électorale à l'Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Enveloppe" type="el:EnveloppeElectoraleType" sn:stages="unite electorale"/>
<xs:choice sn:stages="unite electorale">
<xs:element name="AvisDInscription" type="el:AvisDInscriptionType"/>
<xs:element name="AvisDInscriptionDOffice" type="el:AvisDInscriptionDOfficeType"/>
<xs:element name="AvisDeRadiation" type="el:AvisDeRadiationType"/>
<xs:element name="RefusDeRadiation" type="el:RefusDeRadiationType"/>
<xs:element name="RefusDAppositionDUneMention" type="el:RefusDAppositionDUneMentionType"/>
<xs:element name="DemandeDeRadiation" type="el:DemandeDeRadiationType"/>
<xs:element name="DemandeDAppositionDUneMention" type="el:DemandeDAppositionDUneMentionType"/>
<xs:element name="PropositionDInscription" type="el:PropositionDInscriptionType"/>
</xs:choice>
</xs:sequence>
<xs:attribute use="required" sn:stages="unite electorale" ref="xml:id"/>
</xs:complexType>