Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral
identifié par le préfixe el:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://xml.insee.fr/schema/annuaire
identifié par le préfixe ia
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
Un « envoi lot d’unités électorales » est constitué d’une enveloppe « électorale » conforme à l’enveloppe métier (consignes pour renseigner l'enveloppe) définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « lot d’unités électorales».
Il est obligatoire pour transmettre un lot d’unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot d’unités électorales de plusieurs types, soit un lot de lots d’unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient toutes les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales.
envoi lot d'unités électorales
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
envoi lot d'unités électorales | racine | unite electorale | L’envoi de type "lot" est obligatoire pour transmettre un lot d'unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot électoral d'unités de plusieurs types, soit un lot de lots d'unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales. | ||||
@xml:id | 1 | unite electorale | |||||
enveloppe | enveloppe électorale | 1 | unite electorale | ||||
lot d'unités électorales | 1 | unite electorale |
EnvoiLotDUnitesElectorales
EnvoiLotDUnitesElectoralesType