1.Introduction

Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les codes des Catégories Juridiques (CJ) définis par l'INSEE.

La définition formelle de cette bibliothèque est réalisée sous la forme d'un schéma W3C XML Schema.

Certains objets présentés ici ont été introduits dans la première version de l'espace de noms, et obéissent à des règles de nommage qui ont été depuis abandonnées. Ils ont été remplacés par des types équivalents respectant les nouvelles règles et sont indiqués ci-dessous comme d'usage déconseillé. Ils seront supprimés dans les prochaines versions de l'espace de noms.

1.1.Espace de noms INSEE

Les types, éléments et attributs décrits décrit dans ce module font partie de l'espace de noms INSEE : http://xml.insee.fr/schema

1.2.Conditions d'utilisation

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, transformations XSLT) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

2.Table des matières

3.Catégories Juridiques

3.1.Description

CJ
La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE. C'est une nomenclature à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux CFE pour recueillir les déclarations des entreprises.
Niveaux
Cette nomenclature comporte trois niveaux :
Niveau I
Le niveau I est le plus agrégé, il comporte 9 positions codifiées de 1 à 9 définissant les grandes familles de formes juridiques.
Niveau II
Le niveau II est codifié à deux caractères numériques, comporte 41 positions définissant des catégories juridiques par rapport aux critères juridiques fondamentaux du droit.
Niveau III
Le niveau III comporte 243 positions codifiées à 4 chiffres, il permet de préciser la catégorie juridique en tenant compte de la spécificité des dispositions juridiques concernant les unités concernées.

4.Niveau I

4.1.Description

Le niveau I est le premier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 9 positions identifiées par un caractère numérique ("1" à "9").

4.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIType

Le type CategorieJuridiqueNiveauIType décrivant les codes des 9 positions du niveau I de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :

§1.

          <xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType">
              <xs:length value="1"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de Niveau I des Catégories Juridiques, par exemple :

§2.

          <xs:element name="mon-element-cj-niveau-i"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§3.

          <ex:mon-element-cj-niveau-i>7</ex:mon-element-cj-niveau-i>
        

4.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauI

La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauI est la suivante :

§4.

          <xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauI"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
        

Les éléments CategorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§5.

          <ex:entreprise>
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
            <ie:CategorieJuridiqueNiveauI>7</ie:CategorieJuridiqueNiveauI>
          </ex:entreprise>
        

4.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauI

La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauI est la suivante :

§6.

          <xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauI"
                        type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
        

Les attributs categorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§7.

          <ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauI="7">
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
          </ex:entreprise>
        

5.Niveau II

5.1.Description

Le niveau II est le deuxième niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 44 positions identifiées par deux caractères numériques ("11" à "99").

5.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType

Le type CategorieJuridiqueNiveauIIType décrivant les codes des 44 positions du niveau II de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :

§8.

          <xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType">
              <xs:length value="2"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau II des Catégories Juridiques, par exemple :

§9.

          <xs:element name="mon-element-cj-niveau-ii"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§10.

					<ex:mon-element-cj-niveau-ii>71</ex:mon-element-cj-niveau-ii>
        

5.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauII

La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauII est la suivante :

§11.

          <xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauII"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
        

Les éléments CategorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§12.

          <ex:entreprise>
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
            <ie:CategorieJuridiqueNiveauII>71</ie:CategorieJuridiqueNiveauII>
          </ex:entreprise>
        

5.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauII

La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauII est la suivante :

§13.

          <xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauII"
                        type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
        

Les attributs categorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§14.

          <ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauII="71">
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
          </ex:entreprise>
        

6.Niveau III

6.1.Description

Le niveau III est le troisième et dernier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 254 positions identifiées par quatre caractères numériques ("1100" à "9970").

6.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType

Le type CategorieJuridiqueNiveauIIIType décrivant les codes des 254 positions du niveau III de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :

§15.

          <xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIIType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType">
              <xs:length value="4"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau III des Catégories Juridiques, par exemple :

§16.

          <xs:element name="mon-element-cj-niveau-iii"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§17.

					<ex:mon-element-cj-niveau-iii>7120</ex:mon-element-cj-niveau-iii>
        

6.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII

La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :

§18.

          <xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauIII"
                      type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
        

Les éléments CategorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§19.

          <ex:entreprise>
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
            <ie:CategorieJuridiqueNiveauIII>7120</ie:CategorieJuridiqueNiveauIII>
          </ex:entreprise>
        

6.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII

La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :

§20.

          <xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauIII"
                        type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
        

Les attributs categorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§21.

          <ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauIII="7120">
            <ex:nom>INSEE</ex:nom>
          </ex:entreprise>
        

7.Objets d'usage déconseillé

7.1.Type Niveau_I_CJ_stype

§22.

          <xs:simpleType name="Niveau_I_CJ_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="1"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

7.2.Élément Niveau_I_CJ

§23.

          <xs:element name="Niveau_I_CJ"
                      type="ie:Niveau_I_CJ_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

7.3.Attribut Niveau_I_CJ

§24.

          <xs:attribute name="Niveau_I_CJ"
                        type="ie:Niveau_I_CJ_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

7.4.Type Niveau_II_CJ_stype

§25.

          <xs:simpleType name="Niveau_II_CJ_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="2"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

7.5.Élément Niveau_II_CJ

§26.

          <xs:element name="Niveau_II_CJ"
                      type="ie:Niveau_II_CJ_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

7.6.Attribut Niveau_II_CJ

§27.

          <xs:attribute name="Niveau_II_CJ"
                        type="ie:Niveau_II_CJ_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

8.Conseils d'utilisation

8.1.Quand utiliser les types?

L'utilisation des éléments et attributs définis dans ce schéma permet de se baser directement sur leur nom (et espace de noms) pour les identifier et les valider.

L'utilisation des types simples définis dans ce schéma permet au contraire d'utiliser des noms d'attributs et d'éléments quelconques (et appartenant à des espaces de noms quelconques).

L'attribution de types à ces éléments et attributs permet de les valider en suivant les définitions de ce schéma.

Ces attributions sont également transmises aux applications supportant W3C XML Schema et son "Post Schema Validation Infoset" (PSVI) qui peuvent reconnaître qu'il s'agit des données d'identification définies par ce schéma.

9.Téléchargement

Les documents suivants sont disponibles pour téléchargement.

9.1.Schéma

[Document]

§28.

          <xs:schema xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                     xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema"
                     attributeFormDefault="qualified"
                     elementFormDefault="qualified"
                     targetNamespace="http://xml.insee.fr/schema"
                     version="2.0">
            <xs:include schemaLocation="insee-commun.xsd"/>
            §1.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
            §8.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
            §15.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
            §4.Élément CategorieJuridiqueNiveauI
            §11.Élément CategorieJuridiqueNiveauII
            §18.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
            §6.Attribut categorieJuridiqueNiveauI
            §13.Attribut categorieJuridiqueNiveauII
            §20.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
            <xs:annotation ie:obsolete="true">
              <xs:documentation>Les objets qui suivent sont obsolètes et seront supprimés dans les prochaines versions.</xs:documentation>
            </xs:annotation>
            §22.Type Niveau_I_CJ_stype
            §25.Type Niveau_II_CJ_stype
            §23.Élément Niveau_I_CJ
            §26.Élément Niveau_II_CJ
            §24.Attribut Niveau_I_CJ
            §27.Attribut Niveau_II_CJ
          </xs:schema>
        

9.2.Exemples utilisant les types - schéma

Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types simples :

[Document]

§29.

          <xs:schema xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                     xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                     xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema"
                     attributeFormDefault="unqualified"
                     elementFormDefault="qualified"
                     targetNamespace="http://dyomedea.com/ns/example"
                     version="1.0">
            <xs:import namespace="http://xml.insee.fr/schema"
                       schemaLocation="cj.xsd"/>
            §2.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
            §9.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
            §16.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
            <xs:element name="exemples">
              <xs:complexType>
                <xs:sequence>
                  <xs:any maxOccurs="unbounded"
                          minOccurs="0"
                          namespace="##targetNamespace"
                          processContents="strict"/>
                </xs:sequence>
              </xs:complexType>
            </xs:element>
          </xs:schema>
        

9.3.Exemples utilisant les types - document

Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simple :

[Document]

§30.

          <ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cj-types.xsd">
            §3.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
            §10.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
            §17.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
          </ex:exemples>
        

9.4.Exemples utilisant les éléments et attributs - document

Document XML regroupant les exemples utilisant les éléments et attributs :

10.Références

Les documents et sites de référence suivants ont été utilisés pour la constitution de ce vocabulaire XML.

10.1.Catégories Juridiques

Publié par l'INSEE, le site Nomenclatures des Catégories juridiques donne accès à la définition des Catégories juridiques.

11.Ressources

Les ressources suivantes sont définies ou référencées dans ce document :

11.1.Liste alphabétique

Attribut Niveau_II_CJ
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Niveau_I_CJ
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut categorieJuridiqueNiveauI
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut categorieJuridiqueNiveauII
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Catégories Juridiques
Fonction : référence normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Conditions d'utilisation
Fonction : référence normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Espace de noms INSEE
Fonction : espace de noms
Nature : XHTML
[Lien externe]
Exemples utilisant les types - document
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Exemples utilisant les types - schéma
Fonction : référence non normative
Nature : W3C XML Schema
Exemples utilisant les éléments et attributs - document
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Schéma
Fonction : validation par schéma
Nature : W3C XML Schema
Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CategorieJuridiqueNiveauIType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Niveau_II_CJ_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Niveau_I_CJ_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CategorieJuridiqueNiveauI
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CategorieJuridiqueNiveauII
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Niveau_II_CJ
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Niveau_I_CJ
Fonction : référence normative
Nature : XHTML

11.2.Par catégories

Ressources internes

  • référence normative
  • Ressources externes

  • espace de noms
  • référence normative
  • référence non normative
  • validation par schéma