Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les codes des Catégories Juridiques (CJ) définis par l'INSEE.
La définition formelle de cette bibliothèque est réalisée sous la forme d'un schéma W3C XML Schema.
Certains objets présentés ici ont été introduits dans la première version de l'espace de noms, et obéissent à des règles de nommage qui ont été depuis abandonnées. Ils ont été remplacés par des types équivalents respectant les nouvelles règles et sont indiqués ci-dessous comme d'usage déconseillé. Ils seront supprimés dans les prochaines versions de l'espace de noms.
Les types, éléments et attributs décrits décrit dans ce module font partie de l'espace de noms INSEE : http://xml.insee.fr/schema
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, transformations XSLT) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
Le niveau I est le premier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 9 positions identifiées par un caractère numérique ("1" à "9").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIType décrivant les codes des 9 positions du niveau I de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
§1.
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIType"> <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType"> <xs:length value="1"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de Niveau I des Catégories Juridiques, par exemple :
§2.
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-i" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
§3.
<ex:mon-element-cj-niveau-i>7</ex:mon-element-cj-niveau-i>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauI est la suivante :
§4.
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauI" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§5.
<ex:entreprise> <ex:nom>INSEE</ex:nom> <ie:CategorieJuridiqueNiveauI>7</ie:CategorieJuridiqueNiveauI> </ex:entreprise>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauI est la suivante :
§6.
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauI" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
Les attributs categorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§7.
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauI="7"> <ex:nom>INSEE</ex:nom> </ex:entreprise>
Le niveau II est le deuxième niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 44 positions identifiées par deux caractères numériques ("11" à "99").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIIType décrivant les codes des 44 positions du niveau II de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
§8.
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIType"> <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType"> <xs:length value="2"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau II des Catégories Juridiques, par exemple :
§9.
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-ii" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
§10.
<ex:mon-element-cj-niveau-ii>71</ex:mon-element-cj-niveau-ii>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauII est la suivante :
§11.
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauII" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§12.
<ex:entreprise> <ex:nom>INSEE</ex:nom> <ie:CategorieJuridiqueNiveauII>71</ie:CategorieJuridiqueNiveauII> </ex:entreprise>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauII est la suivante :
§13.
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauII" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
Les attributs categorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§14.
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauII="71"> <ex:nom>INSEE</ex:nom> </ex:entreprise>
Le niveau III est le troisième et dernier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 254 positions identifiées par quatre caractères numériques ("1100" à "9970").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIIIType décrivant les codes des 254 positions du niveau III de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
§15.
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIIType"> <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType"> <xs:length value="4"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau III des Catégories Juridiques, par exemple :
§16.
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-iii" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
§17.
<ex:mon-element-cj-niveau-iii>7120</ex:mon-element-cj-niveau-iii>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :
§18.
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauIII" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§19.
<ex:entreprise> <ex:nom>INSEE</ex:nom> <ie:CategorieJuridiqueNiveauIII>7120</ie:CategorieJuridiqueNiveauIII> </ex:entreprise>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :
§20.
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauIII" type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
Les attributs categorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§21.
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauIII="7120"> <ex:nom>INSEE</ex:nom> </ex:entreprise>
§22.
<xs:simpleType name="Niveau_I_CJ_stype" ie:obsolete="true"> <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype"> <xs:length value="1"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
§23.
<xs:element name="Niveau_I_CJ" type="ie:Niveau_I_CJ_stype" ie:obsolete="true"/>
§24.
<xs:attribute name="Niveau_I_CJ" type="ie:Niveau_I_CJ_stype" ie:obsolete="true"/>
§25.
<xs:simpleType name="Niveau_II_CJ_stype" ie:obsolete="true"> <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype"> <xs:length value="2"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
§26.
<xs:element name="Niveau_II_CJ" type="ie:Niveau_II_CJ_stype" ie:obsolete="true"/>
§27.
<xs:attribute name="Niveau_II_CJ" type="ie:Niveau_II_CJ_stype" ie:obsolete="true"/>
L'utilisation des éléments et attributs définis dans ce schéma permet de se baser directement sur leur nom (et espace de noms) pour les identifier et les valider.
L'utilisation des types simples définis dans ce schéma permet au contraire d'utiliser des noms d'attributs et d'éléments quelconques (et appartenant à des espaces de noms quelconques).
L'attribution de types à ces éléments et attributs permet de les valider en suivant les définitions de ce schéma.
Ces attributions sont également transmises aux applications supportant W3C XML Schema et son "Post Schema Validation Infoset" (PSVI) qui peuvent reconnaître qu'il s'agit des données d'identification définies par ce schéma.
Les documents suivants sont disponibles pour téléchargement.
[Document]
§28.
<xs:schema xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema" attributeFormDefault="qualified" elementFormDefault="qualified" targetNamespace="http://xml.insee.fr/schema" version="2.0"> <xs:include schemaLocation="insee-commun.xsd"/> §1.Type CategorieJuridiqueNiveauIType §8.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType §15.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType §4.Élément CategorieJuridiqueNiveauI §11.Élément CategorieJuridiqueNiveauII §18.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII §6.Attribut categorieJuridiqueNiveauI §13.Attribut categorieJuridiqueNiveauII §20.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII <xs:annotation ie:obsolete="true"> <xs:documentation>Les objets qui suivent sont obsolètes et seront supprimés dans les prochaines versions.</xs:documentation> </xs:annotation> §22.Type Niveau_I_CJ_stype §25.Type Niveau_II_CJ_stype §23.Élément Niveau_I_CJ §26.Élément Niveau_II_CJ §24.Attribut Niveau_I_CJ §27.Attribut Niveau_II_CJ </xs:schema>
Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types simples :
[Document]
§29.
<xs:schema xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema" attributeFormDefault="unqualified" elementFormDefault="qualified" targetNamespace="http://dyomedea.com/ns/example" version="1.0"> <xs:import namespace="http://xml.insee.fr/schema" schemaLocation="cj.xsd"/> §2.Type CategorieJuridiqueNiveauIType §9.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType §16.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType <xs:element name="exemples"> <xs:complexType> <xs:sequence> <xs:any maxOccurs="unbounded" minOccurs="0" namespace="##targetNamespace" processContents="strict"/> </xs:sequence> </xs:complexType> </xs:element> </xs:schema>
Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simple :
[Document]
§30.
<ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cj-types.xsd"> §3.Type CategorieJuridiqueNiveauIType §10.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType §17.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType </ex:exemples>
Document XML regroupant les exemples utilisant les éléments et attributs :
[Document]
§31.
<ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema"> §5.Élément CategorieJuridiqueNiveauI §7.Attribut categorieJuridiqueNiveauI §12.Élément CategorieJuridiqueNiveauII §14.Attribut categorieJuridiqueNiveauII §19.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII §21.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII </ex:exemples>
Les documents et sites de référence suivants ont été utilisés pour la constitution de ce vocabulaire XML.
Publié par l'INSEE, le site Nomenclatures des Catégories juridiques donne accès à la définition des Catégories juridiques.
Les ressources suivantes sont définies ou référencées dans ce document :