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1.Introduction

Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les données géographiques définies par le Code Officiel Géographique de l'INSEE.

La définition formelle de cette bibliothèque est réalisée sous la forme d'un schéma W3C XML Schema.

1.1.Espace de noms INSEE

Les types, éléments et attributs décrits décrit dans ce module font partie de l'espace de noms INSEE : http://xml.insee.fr/schema/2004

1.2.Conditions d'utilisation

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, transformations XSLT) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

2.Table des matières

3.Description

Code Officiel Géographique
Le Code Officiel Géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers.
Région
Créée en 1955 pour servir de cadre à l'aménagement du territoire, la région est devenue collectivité territoriale en 1982. Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.
Département
Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière (depuis 1982). Son rôle a été prééminent sur le plan de l'organisation administrative et géographique du territoire. Les compétences propres au département concernent essentiellement l'action sanitaire et sociale, l'équipement rural, la voirie départementale et les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges. Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre régions et départements : chaque département fait partie d'une et une seule région.
Arrondissement
L'arrondissement est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre départements et arrondissements : chaque arrondissement fait partie d'un et un seul département.
Canton
Créé en 1789, le canton est une circonscription territoriale intermédiaire entre la commune et l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Il est souvent le siège de certains services de l'État : gendarmerie, ponts et chaussées, services fiscaux... Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre arrondissements et cantons : chaque canton fait partie d'un et un seul arrondissement.
Commune
Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte près de 37 000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne mais qui s'explique par le fait que le terme de commune, en France, s'applique à toutes les municipalités, quelle que soit leur population (80% d'entre elles ont moins de 1 000 habitants). Il n'y a a pas de relation d'inclusion stricte entre communes et cantons : les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux et une commune peut appartenir à plusieurs cantons.
Arrondissements municipaux
En règle générale, un seul numéro de code caractérise une même commune. Cependant, en raison de leur importance, les communes de Marseille, Lyon et Paris ont reçu pour chacun de leurs arrondissements municipaux un code particulier. C'est ainsi que les numéros habituels de ces communes, qui sont respectivement 13055, 69123 et 75056, peuvent être remplacés lorsqu'il est nécessaire par les codes de leurs arrondissements municipaux. Les arrondissements municipaux ne font pas l'objet de codification dans le Code Officiel Géographique.
Pays et territoires étrangers
Le Code Officiel Géographique attribue également des codes ayant le même format que les codes des communes françaises aux pays et territoires étrangers.

4.Codes région

4.1.Type Code_Région_stype

La définition d'un code région sous forme d'un type simple est la suivante:

§1.

          <xs:simpleType name="Code_Région_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="2"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes région, par exemple :

§2.

          <xs:element name="mon-element-Code_Région"
                      type="ie:Code_Région_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§3.

          <ex:mon-element-Code_Région>74</ex:mon-element-Code_Région>
        

4.2.Élément Code_Région

La définition de l'élément Code_Région est la suivante :

§4.

          <xs:element name="Code_Région"
                      type="ie:Code_Région_stype"/>
        

Les éléments Code_Région peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§5.

          <ex:région>
            <ie:Code_Région>41</ie:Code_Région>
            <ex:nom>Lorraine</ex:nom>
          </ex:région>
        

4.3.Attribut Code_Région

La définition de l'attribut Code_Région est la suivante :

§6.

          <xs:attribute name="Code_Région"
                        type="ie:Code_Région_stype"/>
        

Les attributs Code_Région peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§7.

          <ex:région ie:Code_Région="01">
            <ex:nom>Guadeloupe</ex:nom>
          </ex:région>
        

5.Codes département

5.1.Type Code_Département_stype

La définition d'un code département sous forme d'un type simple est la suivante:

§8.

          <xs:simpleType name="Code_Département_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="2"/>
              <xs:maxLength value="3"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes département, par exemple :

§9.

          <xs:element name="mon-element-Code_Département"
                      type="ie:Code_Département_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§10.

          <ex:mon-element-Code_Département>74</ex:mon-element-Code_Département>
        

5.2.Élément Code_Département

La définition de l'élément Code_Département est la suivante :

§11.

          <xs:element name="Code_Département"
                      type="ie:Code_Département_stype"/>
        

Les éléments Code_Département peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§12.

          <ex:département>
            <ie:Code_Département>2A</ie:Code_Département>
            <ex:nom>Corse-du-Sud</ex:nom>
          </ex:département>
        

5.3.Attribut Code_Département

La définition de l'attribut Code_Département est la suivante :

§13.

          <xs:attribute name="Code_Département"
                        type="ie:Code_Département_stype"/>
        

Les attributs Code_Département peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§14.

          <ex:département ie:Code_Département="973">
            <ex:nom>Guyane</ex:nom>
          </ex:département>
        

6.Codes arrondissement

6.1.Type Code_Arrondissement_stype

Le code arrondissement est obtenu en ajoutant un numéro d'arrondissement sur un chiffre au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:

§15.

          <xs:simpleType name="Code_Arrondissement_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="3"/>
              <xs:maxLength value="4"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes arrondissement, par exemple :

§16.

          <xs:element name="mon-element-Code_Arrondissement"
                      type="ie:Code_Arrondissement_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§17.

          <ex:mon-element-Code_Arrondissement>143</ex:mon-element-Code_Arrondissement>
        

6.2.Élément Code_Arrondissement

La définition de l'élément Code_Arrondissement est la suivante :

§18.

          <xs:element name="Code_Arrondissement"
                      type="ie:Code_Arrondissement_stype"/>
        

Les éléments Code_Arrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§19.

          <ex:arrondissement>
            <ie:Code_Arrondissement>2B5</ie:Code_Arrondissement>
            <ex:nom>Calvi</ex:nom>
          </ex:arrondissement>
        

6.3.Attribut Code_Arrondissement

La définition de l'attribut Code_Arrondissement est la suivante :

§20.

          <xs:attribute name="Code_Arrondissement"
                        type="ie:Code_Arrondissement_stype"/>
        

Les attributs Code_Arrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§21.

          <ex:arrondissement ie:Code_Arrondissement="9724">
            <ex:nom>Saint-Pierre</ex:nom>
          </ex:arrondissement>
        

7.Codes canton

7.1.Type Code_Canton_stype

Le code canton est obtenu en ajoutant un numéro de canton sur deux chiffres au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:

§22.

          <xs:simpleType name="Code_Canton_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="4"/>
              <xs:maxLength value="5"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]{2}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes canton, par exemple :

§23.

          <xs:element name="mon-element-Code_Canton"
                      type="ie:Code_Canton_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§24.

          <ex:mon-element-Code_Canton>6601</ex:mon-element-Code_Canton>
        

7.2.Élément Code_Canton

La définition de l'élément Code_Canton est la suivante :

§25.

          <xs:element name="Code_Canton"
                      type="ie:Code_Canton_stype"/>
        

Les éléments Code_Canton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§26.

          <ex:canton>
            <ie:Code_Canton>2A62</ie:Code_Canton>
            <ex:nom>Zicavo</ex:nom>
          </ex:canton>
        

7.3.Attribut Code_Canton

La définition de l'attribut Code_Canton est la suivante :

§27.

          <xs:attribute name="Code_Canton"
                        type="ie:Code_Canton_stype"/>
        

Les attributs Code_Canton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§28.

          <ex:canton ie:Code_Canton="97404">
            <ex:nom>Étang-Salé</ex:nom>
          </ex:canton>
        

8.Codes commune

8.1.Type Code_Commune_stype

Le code commune est obtenu en ajoutant un numéro de commune sur deux (lorsque le code du département comporte trois caractères) ou trois chiffres (lorsqu'il en comporte deux) au code du département. Le code "99" ne peut pas être utilisé comme code département (il est réservé aux codes pays et territoires étrangers. La définition du code commune sous forme d'un type simple est donc la suivante:

§29.

          <xs:simpleType name="Code_Commune_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="(([0-8][0-9AB])|(9[0-8AB]))[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes commune, par exemple :

§30.

          <xs:element name="mon-element-Code_Commune"
                      type="ie:Code_Commune_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§31.

          <ex:mon-element-Code_Commune>34260</ex:mon-element-Code_Commune>
        

8.2.Élément Code_Commune

La définition de l'élément Code_Commune est la suivante :

§32.

          <xs:element name="Code_Commune"
                      type="ie:Code_Commune_stype"/>
        

Les éléments Code_Commune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§33.

          <ex:commune>
            <ie:Code_Commune>2B002</ie:Code_Commune>
            <ex:nom>Aghione</ex:nom>
          </ex:commune>
        

8.3.Attribut Code_Commune

La définition de l'attribut Code_Commune est la suivante :

§34.

          <xs:attribute name="Code_Commune"
                        type="ie:Code_Commune_stype"/>
        

Les attributs Code_Commune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§35.

          <ex:commune ie:Code_Commune="97306">
            <ex:nom>Mana</ex:nom>
          </ex:commune>
        

9.Codes pays ou territoire étranger

9.1.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype

Le code pays ou territoire étranger est un code numérique à cinq chiffres commençant par les caractères "99" pour qu'il n'y ait pas de recoupement avec le code commune :

§36.

          <xs:simpleType name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="99[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes pays ou territoire étranger, par exemple :

§37.

          <xs:element name="mon-element-Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§38.

          <ex:mon-element-Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger>99259</ex:mon-element-Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger>
        

9.2.Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger

La définition de l'élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger est la suivante :

§39.

          <xs:element name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les éléments Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§40.

          <ex:pays>
            <ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger>99516</ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger>
            <ex:nom>ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE</ex:nom>
          </ex:pays>
        

9.3.Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger

La définition de l'attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger est la suivante :

§41.

          <xs:attribute name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                        type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les attributs Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§42.

          <ex:pays ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger="99131">
            <ex:nom>ROYAUME DE BELGIQUE</ex:nom>
          </ex:pays>
        

10.Codes commune française ou pays ou territoire étranger

10.1.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype

Lorsque l'on souhaite accepter indifféremment un code commune ou un code pays ou territoire étranger, on pourra utiliser le type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype qui accepte les deux.

§43.

          <xs:simpleType name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype">
            <xs:union memberTypes="ie:Code_Commune_stype ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
          </xs:simpleType>
        

ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant ces codes, par exemple :

§44.

          <xs:element name="mon-element-Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§45.

          <ex:mon-element-Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>34260</ex:mon-element-Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>
          <ex:mon-element-Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>99516</ex:mon-element-Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>
        

10.2.Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger

La définition de l'élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger est la suivante :

§46.

          <xs:element name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les éléments Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§47.

          <ex:lieu>
            <ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>2B002</ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger>
            <ex:nom>Aghione</ex:nom>
          </ex:lieu>
        

10.3.Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger

La définition de l'attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger est la suivante :

§48.

          <xs:attribute name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                        type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
        

Les attributs Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§49.

          <ex:lieu ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger="97306">
            <ex:nom>Mana</ex:nom>
          </ex:lieu>
        

11.Conseils d'utilisation

11.1.Quand utiliser les types?

L'utilisation des éléments et attributs définis dans ce schéma permet de se baser directement sur leur nom (et espace de noms) pour les identifier et les valider.

L'utilisation des types simples définis dans ce schéma permet au contraire d'utiliser des noms d'attributs et d'éléments quelconques (et appartenant à des espaces de noms quelconques).

L'attribution de types à ces éléments et attributs permet de les valider en suivant les définitions de ce schéma.

Ces attributions sont également transmises aux applications supportant W3C XML Schema et son "Post Schema Validation Infoset" (PSVI) qui peuvent reconnaître qu'il s'agit des données d'identification définies par ce schéma.

12.Téléchargement

Les documents suivants sont disponibles pour téléchargement.

12.2.Exemples utilisant les types - schéma

Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types :

[Document]

§51.

          <xs:schema xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                     xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                     xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema/2004"
                     attributeFormDefault="unqualified"
                     elementFormDefault="qualified"
                     targetNamespace="http://dyomedea.com/ns/example"
                     version="1.0">
            <xs:import namespace="http://xml.insee.fr/schema/2004"
                       schemaLocation="cog.xsd"/>
            §2.Type Code_Région_stype
            §9.Type Code_Département_stype
            §16.Type Code_Arrondissement_stype
            §23.Type Code_Canton_stype
            §30.Type Code_Commune_stype
            §37.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
            §44.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
            <xs:element name="exemples">
              <xs:complexType>
                <xs:sequence>
                  <xs:any maxOccurs="unbounded"
                          minOccurs="0"
                          namespace="##targetNamespace"
                          processContents="strict"/>
                </xs:sequence>
              </xs:complexType>
            </xs:element>
          </xs:schema>
        

12.3.Exemples utilisant les types - document

Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simples et complexes :

[Document]

§52.

          <ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cog-types.xsd">
            §3.Type Code_Région_stype
            §10.Type Code_Département_stype
            §17.Type Code_Arrondissement_stype
            §24.Type Code_Canton_stype
            §31.Type Code_Commune_stype
            §38.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
            §45.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
          </ex:exemples>
        

13.Références

Les documents et sites de référence suivants ont été utilisés pour la constitution de ce vocabulaire XML.

13.1.Code officiel géographique 2007

La section "Code officiel géographique 2007" du site de l'INSEE regroupe les définitions du Code officiel géographique.

14.Ressources

Les ressources suivantes sont définies ou référencées dans ce document :

14.1.Liste alphabétique

Attribut Code_Arrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Canton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Commune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Département
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Région
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Code officiel géographique 2007
Fonction : référence non normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Conditions d'utilisation
Fonction : référence normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Espace de noms INSEE
Fonction : espace de noms
Nature : XHTML
[Lien externe]
Exemples utilisant les types - document
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Exemples utilisant les types - schéma
Fonction : référence non normative
Nature : W3C XML Schema
Exemples utilisant les éléments et attributs
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Schéma
Fonction : validation par schéma
Nature : W3C XML Schema
Type Code_Arrondissement_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Canton_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Commune_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Département_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Région_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Arrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Canton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Commune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Département
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Région
Fonction : référence normative
Nature : XHTML

14.2.Par catégories

Ressources internes

  • référence normative
  • Ressources externes

  • espace de noms
  • référence normative
  • référence non normative
  • validation par schéma