Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les codes des Catégories Juridiques (CJ) définis par l'INSEE.
La définition formelle de cette bibliothèque est réalisée sous la forme d'un schéma W3C XML Schema.
Les types, éléments et attributs décrits décrit dans ce module font partie de l'espace de noms INSEE : http://xml.insee.fr/schema/2004
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, transformations XSLT) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
Le niveau I est le premier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 9 positions identifiées par un caractère numérique ("1" à "9").
Le type Niveau_I_CJ_stype décrivant les codes des 9 positions du niveau I des CJ est défini comme suit :
§1.
<xs:simpleType name="Niveau_I_CJ_stype"> <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype"> <xs:length value="1"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de Niveau I des Catégories Juridiques, par exemple:
§2.
<xs:element name="mon-element-Niveau_I-CJ" type="ie:Niveau_I_CJ_stype"/>
Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
§3.
<ex:mon-element-Niveau_I-CJ>7</ex:mon-element-Niveau_I-CJ>
La définition de l'élément Niveau_I_CJ est la suivante :
§4.
<xs:element name="Niveau_I_CJ" type="ie:Niveau_I_CJ_stype"/>
Les éléments Niveau_I_CJ peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§5.
<ex:entreprise> <ex:nom>INSEE</ex:nom> <ie:Niveau_I_CJ_stype>7</ie:Niveau_I_CJ_stype> </ex:entreprise>
La définition de l'attribut Niveau_I_CJ est la suivante :
§6.
<xs:attribute name="Niveau_I_CJ" type="ie:Niveau_I_CJ_stype"/>
Les attributs Niveau_I_CJ peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§7.
<ex:entreprise ie:Niveau_I_CJ_stype="7"> <ex:nom>INSEE</ex:nom> </ex:entreprise>
Le niveau II est le deuxième niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 40 positions identifiées par deux caractères numériques ("11" à "99").
Le type Niveau_II_CJ_stype décrivant les codes des 40 positions du niveau II des CJ est défini comme suit :
§8.
<xs:simpleType name="Niveau_II_CJ_stype"> <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype"> <xs:length value="2"/> </xs:restriction> </xs:simpleType>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de Niveau II des Catégories Juridiques, par exemple:
§9.
<xs:element name="mon-element-Niveau_II_CJ" type="ie:Niveau_II_CJ_stype"/>
Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
§10.
<ex:mon-element-Niveau_II_CJ>71</ex:mon-element-Niveau_II_CJ>
La définition de l'élément Niveau_II_CJ est la suivante :
§11.
<xs:element name="Niveau_II_CJ" type="ie:Niveau_II_CJ_stype"/>
Les éléments Niveau_II_CJ peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§12.
<ex:entreprise> <ex:nom>INSEE</ex:nom> <ie:Niveau_II_CJ>71</ie:Niveau_II_CJ> </ex:entreprise>
La définition de l'attribut Niveau_II_CJ est la suivante :
§13.
<xs:attribute name="Niveau_II_CJ" type="ie:Niveau_II_CJ_stype"/>
Les attributs Niveau_II_CJ peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
§14.
<ex:entreprise ie:Niveau_II_CJ_stype="71"> <ex:nom>INSEE</ex:nom> </ex:entreprise>
L'utilisation des éléments et attributs définis dans ce schéma permet de se baser directement sur leur nom (et espace de noms) pour les identifier et les valider.
L'utilisation des types simples définis dans ce schéma permet au contraire d'utiliser des noms d'attributs et d'éléments quelconques (et appartenant à des espaces de noms quelconques).
L'attribution de types à ces éléments et attributs permet de les valider en suivant les définitions de ce schéma.
Ces attributions sont également transmises aux applications supportant W3C XML Schema et son "Post Schema Validation Infoset" (PSVI) qui peuvent reconnaître qu'il s'agit des données d'identification définies par ce schéma.
Les documents suivants sont disponibles pour téléchargement.
[Document]
§15.
<xs:schema xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema/2004" attributeFormDefault="qualified" elementFormDefault="qualified" targetNamespace="http://xml.insee.fr/schema/2004" version="1.0"> <xs:include schemaLocation="insee-commun.xsd"/> §1.Type Niveau_I_CJ_stype §8.Type Niveau_II_CJ_stype §4.Elément Niveau_I_CJ §11.Elément Niveau_II_CJ §6.Attribut Niveau_I_CJ §13.Attribut Niveau_II_CJ </xs:schema>
Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types simples :
[Document]
§16.
<xs:schema xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema/2004" attributeFormDefault="unqualified" elementFormDefault="qualified" targetNamespace="http://dyomedea.com/ns/example" version="1.0"> <xs:import namespace="http://xml.insee.fr/schema/2004" schemaLocation="cj.xsd"/> §2.Type Niveau_I_CJ_stype §9.Type Niveau_II_CJ_stype <xs:element name="exemples"> <xs:complexType> <xs:sequence> <xs:any maxOccurs="unbounded" minOccurs="0" namespace="##targetNamespace" processContents="strict"/> </xs:sequence> </xs:complexType> </xs:element> </xs:schema>
Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simple :
[Document]
§17.
<ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cj-types.xsd"> §3.Type Niveau_I_CJ_stype §10.Type Niveau_II_CJ_stype </ex:exemples>
Document XML regroupant les exemples utilisant les éléments et attributs :
[Document]
§18.
<ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example" xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema/2004"> §5.Elément Niveau_I_CJ §7.Attribut Niveau_I_CJ §12.Elément Niveau_II_CJ §14.Attribut Niveau_II_CJ </ex:exemples>
Les documents et sites de référence suivants ont été utilisés pour la constitution de ce vocabulaire XML.
Publié par l'INSEE, le site Nomenclatures des Catégories juridiques donne accès à la définition des Catégories juridiques.
Les ressources suivantes sont définies ou référencées dans ce document :