Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral
identifié par le préfixe el:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://xml.insee.fr/schema/annuaire
identifié par le préfixe ia
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
Ce module permet de définir des lots d’unités électorales qui sont des séquences d’unités électorales identifiées par un attribut xml:id et utilisables notamment dans les envois « unité électorale » et « lot d’unités électorales ». Il définit également un lot de lots d’unités électorales de plusieurs types (cf. Envoi lot unités électorales).
lot d'unités électorales
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
lot d'unités électorales | racine | unite electorale | Le module lot d'unités électorales permet d’envoyer ensemble un lot d'unités électorales correspondant à plusieurs types d'unités (avis d'inscription, avis d'inscription d'office, avis de radiation, refus de radiation,….) ou plusieurs lots de lots d'unités électorales | ||||
@xml:id | 1 | unite electorale | |||||
avis d'inscription | avis d'inscription d'office | avis de radiation | refus de radiation | refus d'apposition d'une mention | demande de radiation | demande d'apposition d'une mention | proposition d'inscription | 0..n | unite electorale |
LotDUnitesElectorales
LotDUnitesElectoralesType