1.Introduction

1.1.Espaces de noms

Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral identifié par le préfixe el: et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

1.2.Objet

Un « envoi lot d’unités électorales » est constitué d’une enveloppe « électorale » conforme à l’enveloppe métier (consignes pour renseigner l'enveloppe) définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « lot d’unités électorales».

Il est obligatoire pour transmettre un lot d’unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot d’unités électorales de plusieurs types, soit un lot de lots d’unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient toutes les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales.

2.Table des matières

3.Module Envoi lot unités électorales

3.1.envoi lot d'unités électorales

3.1.1.Classe "envoi lot d'unités électorales"

Classe Composant Classe du composant cardinalité variantes code contraintes documentation
envoi lot d'unités électorales     racine unite electorale     L’envoi de type "lot" est obligatoire pour transmettre un lot d'unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot électoral d'unités de plusieurs types, soit un lot de lots d'unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales.
  @xml:id   1 unite electorale      
  enveloppe enveloppe électorale 1 unite electorale      
  lot d'unités électorales   1 unite electorale      

3.1.2.Élément EnvoiLotDUnitesElectorales

<xs:element name="EnvoiLotDUnitesElectorales" type="el:EnvoiLotDUnitesElectoralesType" sn:stages="unite electorale"/>

3.1.3.Type complexe EnvoiLotDUnitesElectoralesType

<xs:complexType name="EnvoiLotDUnitesElectoralesType" sn:stages="unite electorale">
<xs:annotation >
<xs:documentation > L’envoi de type "lot" est obligatoire pour transmettre un lot d'unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot électoral d'unités de plusieurs types, soit un lot de lots d'unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient tous les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales. </xs:documentation>
</xs:annotation>
<xs:sequence >
<xs:element name="Enveloppe" type="el:EnveloppeElectoraleType" sn:stages="unite electorale"/>
<xs:element name="LotDUnitesElectorales" type="el:LotDUnitesElectoralesType" sn:stages="unite electorale"/>
</xs:sequence>
<xs:attribute use="required" sn:stages="unite electorale" ref="xml:id"/>
</xs:complexType>