Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral
identifié par le préfixe el:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://xml.insee.fr/schema/annuaire
identifié par le préfixe ia
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
L’avis d’inscription d’office correspond à la matérialisation de l’inscription sur la liste électorale de la commune sur la base de la proposition de l’Insee et après validation par la commission administrative.
avis d'inscription d'office
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
avis d'inscription d'office | document | racine | unite electorale |
AvisDInscriptionDOffice
AvisDInscriptionDOfficeType
inscription d'office
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
inscription d'office | document | racine | gestion |
InscriptionDOffice
InscriptionDOfficeType
document
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
document | |||||||
@xml:id | 1 | unite electorale,gestion | Numéro séquentiel pour une période de révision donnée | ||||
@date de saisie | ie-> date | 1 | gestion | ||||
@idep gestionnaire | ia-> IdeP | 1 | gestion | ||||
numéro de litige | ie-> chaine numerique | 0..1 | gestion | ||||
numéro de gestion de l'individu | ie-> chaine numerique | 1 | gestion | ||||
proposition d'inscription | 1 | unite electorale,gestion | |||||
numéro d'enregistrement | ie-> chaine numerique | 0..1 | unite electorale,gestion | Ce numéro est attribué par la mairie dans la séquence des numéros des avis d'inscription sur la liste principale. Il permet d’identifier l'avis d'inscription d'office, notamment en cas de litige. Les numéros sont attribués du 1er janvier au 31 décembre pour l'ensemble des avis d'inscriptions sur liste principale, y compris d'office, en commençant par 1 et en suivant l’ordre dans lequel les documents sont établis par la mairie puis adressés à l’Insee. | |||
date d'inscription | ie:DateType | 1 | unite electorale,gestion | Date de prise en compte de l'inscription par la commune | |||
électeur | électeur | 0..1 | unite electorale,gestion | A renseigner si : -l'état civil retenu par la commune pour l'inscription est différent de celui proposé par l'Insee -le jeune est non identifié au RNIPP dans la proposition d'inscription d'office | |||
commentaire | ie-> libelle | 1 | gestion |
DocumentAvisDInscriptionDOfficeType