Ce document décrit un module de l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral
identifié par le préfixe el:
et décrit dans son ensemble dans la documentation de cet espace de noms.
Il fait référence aux espaces de noms suivants:
http://xml.insee.fr/schema
identifié par le préfixe ie
.
http://xml.insee.fr/schema/outils
identifié par le préfixe io
.
http://www.w3.org/XML/1998/namespace
identifié par le préfixe xml
.
http://xml.insee.fr/schema/annuaire
identifié par le préfixe ia
.
http://www.w3.org/2001/XMLSchema
identifié par le préfixe xs
.
Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.
L’avis d’inscription correspond à la matérialisation de l’inscription d’un électeur sur la liste électorale de la commune après validation par la commission administrative.
L’avis d’inscription sur la liste « principale » réservée aux citoyens français (type de liste = p), correspond au formulaire papier dit « modèle A » (visa CERFA n° 12669*01).
L’avis d’inscription sur la liste complémentaire « Élections municipales», réservée aux citoyens non-français de l’Union européenne pour les élections municipales (type de liste = cm), correspond au formulaire papier dit « modèle ACM » (visa CERFA n° 12670*01).
L’avis d’inscription sur la liste complémentaire « Parlement européen », réservée aux citoyens non-français de l’Union européenne pour les élections au Parlement européen (type de liste = ce), correspond au formulaire papier dit « modèle ACE » (visa CERFA n° 12671*01).
avis d'inscription
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
avis d'inscription | document | racine | unite electorale |
AvisDInscription
AvisDInscriptionType
inscription gestion
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
inscription gestion | document | racine | gestion |
InscriptionGestion
InscriptionGestionType
document
"
Classe | Composant | Classe du composant | cardinalité | variantes | code | contraintes | documentation |
---|---|---|---|---|---|---|---|
document | |||||||
@xml:id | 1 | unite electorale,gestion | Numéro séquentiel pour une période de révision donnée | ||||
@date de saisie | ie-> date | 1 | gestion | ||||
@idep gestionnaire | ia-> IdeP | 1 | gestion | ||||
numéro de litige | ie-> chaine numerique | 0..1 | gestion | ||||
numéro de gestion de l'individu | ie-> chaine numerique | 1 | gestion | ||||
période de révision | période de révision | 1 | unite electorale,gestion | ||||
numéro d'enregistrement | ie-> chaine numerique | 0..1 | unite electorale,gestion | Ce numéro est attribué par la mairie. Il permet d’identifier l'avis d'inscription, notamment en cas de litige. La numérotation doit être effectuée séparément pour chaque type de liste. Les numéros sont attribués du 1er janvier au 31 décembre, en commençant par 1 et en suivant l’ordre dans lequel les documents sont établis par la mairie puis adressés à l’Insee. | |||
inscription | inscription | 1 | unite electorale,gestion | ||||
date d'inscription | ie:DateType | 1 | unite electorale,gestion | Date de réception de la demande en mairie | |||
type d'inscription | type d'inscription | 1 | unite electorale,gestion | ||||
situation électorale antérieure | situation électorale antérieure | 1 | unite electorale,gestion | ||||
commentaire | ie-> libelle | 1 | gestion |
DocumentAvisDInscriptionType