1.Introduction

1.1.Espaces de noms

Ce document décrit l'espace de noms XML http://xml.insee.fr/schema/electoral identifié par le préfixe el:.

Il fait référence aux espaces de noms suivants:

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, ...) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

1.2.Objet

Avertissement : cette nouvelle publication comporte quelques modifications par rapport à la version publiée fin 2007 :

  • Ajout du numéro d’enregistrement dans avis d’inscription, avis d’inscription d’office et avis de radiation ;
  • Changement du type d’adresse dans la proposition d’inscription d’office : adresse géopostale au lieu de adresse géographique ;
  • Changement de nomenclature du code nationalité (ISO 7501-1 au lieu de ISO A3);
  • Ajout d’événements réservés à l’Insee pour des rectifications d’erreurs signalés par les communes.

La publication d’un schéma « électoral » concerne les échanges entre les communes et l’Insee dans le cadre de la gestion du fichier général des électeurs. Ce schéma n’entrera en vigueur qu’à partir de la révision électorale 2008-2009.

La tenue du fichier général des électeurs par l’Insee a pour objectif le contrôle des inscriptions sur les listes électorales (article L37 du code électoral). La réalisation de cette mission implique des échanges dans les deux sens entre les communes et l’Insee (circulaire n° NOR INT/A/06/00094C du 19 octobre 2006).

Au cours de la période de révision des listes électorales, les communes adressent à l’Insee des avis de mise à jour des listes :

Il existe trois types de listes : une liste dite « principale » qui concerne les électeurs français et deux listes dites « complémentaires » réservées aux ressortissants de l’Union européenne, l’une pour les élections des représentants au Parlement européen et l’autre pour les élections municipales.

L’Insee émet pour sa part :

La tenue des listes électorales étant de la responsabilité des communes, les flux de l’Insee sont qualifiés de « demandes » et de « propositions ». La commune peut en effet refuser d’appliquer la radiation ou la mention mais elle a dans ce cas l’obligation d’en aviser l’Insee dans un délai de 21 jours (refus de radiation ou refus d’apposition d’une mention). Elle peut également ne pas transformer la « proposition d’inscription d’office » en « avis d’inscription d’office » si le jeune concerné a quitté la commune.

Le terme générique « d’unité électorale » recouvre les différents types de documents échangés (avis d’inscription, avis de radiation, demande de radiation, refus de radiation, etc.).

Les principes généraux de la construction du schéma sont les suivants :

Les données du schéma sont conformes à celles figurant sur les supports papier utilisés pour les communes qui n’ont pas opté pour des échanges dématérialisés avec l’Insee.

Ce schéma est accessible à l’adresse http://xml.insee.fr/schema/electoral/echanges-mairies-insee-unite-electorale.xsd. Il est téléchargeable sous forme d'une archive à l'adresse http://xml.insee.fr/schema/electoral/archive.zip. Cette archive contient également les schémas de l'espace de noms http://xml.insee.fr/schema/ dont certains sont importés dans les schémas électoral. Les éléments relatifs à l'électoral (schémas, documentation et exemples) sont situés dans le répertoire « electoral ».

Outre les schémas W3C XML Schema, cette archive contient une copie de cette documentation, des exemples de documents et des schémas Schematron.

Schematron est un langage de schéma basé sur des règles qui complètent fonctionnalités des langages de schémas basés sur des grammaires tels que W3C XML Schema. La version la plus récente de Schematron est la norme ISO/IEC 19757 - Part 3. La version utilisée pour ces schémas est la version 1.5, proche de la version ISO et mieux supportée par les outils du marché. Vous trouverez plus d'information sur Schematron à l'adresse http://www.schematron.com/.

Ces schémas Schematron ont été publiés pour préserver la simplicité et la lisibilité des schémas XML et exprimer des contraintes que W3C XML Schema ne permet pas d'exprimer. Ils permettent de formaliser quelques contraintes essentielles pour garantir la qualité des données véhiculées par les messages au format XML.

Certains outils du marché permettent d'utiliser directement les schémas Schematron pour valider les documents XML. Si vous ne disposez pas d'un tel outil vous pouvez utiliser les transformations équivalentes (fichiers .xsl) : elles produiront un message d'erreur lorsque vous les appliquez à un document si ce document ne respecte pas le schéma Schematron.

2.Table des matières

3.Modules

3.1.Module Définitions communes

Ce module regroupe des définitions communes à plusieurs autres modules.

[Documentation]

3.2.Module Envoi lot unités électorales

Un « envoi lot d’unités électorales » est constitué d’une enveloppe « électorale » conforme à l’enveloppe métier définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « lot d’unités électorales».

Il est obligatoire pour transmettre un lot d’unités électorales à l’Insee. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange. Cet envoi permet d'envoyer soit un lot d’unités électorales de plusieurs types, soit un lot de lots d’unités électorales de plusieurs types. La possibilité d'envoyer un lot de lots est réservée aux intermédiaires de transmission qui jouent un rôle de concentrateur pour un ensemble de communes. Dans ce cas, chaque lot du lot de lots (identifié par un numéro séquentiel) contient toutes les unités électorales d'une même commune identifiée par son code officiel géographique dans l'identifiant du lot de ses unités électorales.

[Documentation]

3.3.Module Envoi gestion

Réservé à l’Insee.

[Documentation]

3.4.Module Envoi unité électorale

Un « envoi unité électorale» est constitué d’une enveloppe « électorale » conforme à l’enveloppe métier définie au niveau de l’Insee et d’un contenu « unité électorale ».

Il est obligatoire pour transmettre une unité électorale. Il permet de disposer des informations nécessaires à la qualification de l’échange.

[Documentation]

3.5.Module Lot unités électorales

Ce module permet de définir des lots d’unités électorales qui sont des séquences d’unités électorales identifiées par un attribut xml:id et utilisables notamment dans les envois « unité électorale » et « lot d’unités électorales ». Il définit également un lot de lots d’unités électorales de plusieurs types (cf. Envoi lot unités électorales).

[Documentation]

3.6.Module Avis d'inscription

L’avis d’inscription correspond à la matérialisation de l’inscription d’un électeur sur la liste électorale de la commune après validation par la commission administrative.

L’avis d’inscription sur la liste « principale » réservée aux citoyens français (type de liste = p), correspond au formulaire papier dit « modèle A » (visa CERFA n° 12669*01).

L’avis d’inscription sur la liste complémentaire « Élections municipales», réservée aux citoyens non-français de l’Union européenne pour les élections municipales (type de liste = cm), correspond au formulaire papier dit « modèle ACM » (visa CERFA n° 12670*01).

L’avis d’inscription sur la liste complémentaire « Parlement européen », réservée aux citoyens non-français de l’Union européenne pour les élections au Parlement européen (type de liste = ce), correspond au formulaire papier dit « modèle ACE » (visa CERFA n° 12671*01).

[Documentation]

3.7.Module Avis d'inscription d'office

L’avis d’inscription d’office correspond à la matérialisation de l’inscription sur la liste électorale de la commune sur la base de la proposition de l’Insee et après validation par la commission administrative.

[Documentation]

3.8.Module Avis de radiation

L’avis de radiation est émis par la commune lorsqu’elle prend l’initiative de radier un électeur de la liste électorale.

Il correspond au nouveau formulaire papier dit « modèle B » (visa CERFA n° 13457*01). Ce nouveau formulaire sera mis en place pour la révision 2008-2009. Il vise à remplacer les cinq formulaires papier de radiation actuellement en vigueur : B2, B2M, B3M, B2E, B3M.

[Documentation]

3.9.Module Demande radiation

La demande de radiation est émise par l’Insee suite à une information reçue par ailleurs : inscription dans une nouvelle commune suite à un déménagement, incapacité électorale signalée par les services du ministère de la Justice, décès signalé par le service état civil de la commune de décès, perte de la nationalité française pour un électeur inscrit sur la liste principale.

La correspondance avec les supports actuels de demande de radiation émis par l’Insee se fait à partir du type de liste :

[Documentation]

3.10.Module Demande mention

La demande d’apposition d’une mention sur la liste électorale principale concerne les électeurs français établis hors de France qui sont inscrits sur des listes consulaires pour l’élection présidentielle et les référendums (PR-REF) ou sur des listes locales pour les élections des représentants au Parlement européen (MF).

[Documentation]

3.11.Module Refus radiation

La commune qui refuse d’appliquer la demande de radiation reçue de l’Insee doit l’en aviser par l’envoi d’un « refus de radiation » dans les 21 jours qui suivent la réception de la demande en précisant le motif.

[Documentation]

3.12.Module Refus mention

La commune qui refuse d’appliquer la demande d’apposition d’une mention reçue de l’Insee doit l’en aviser par l’envoi d’un « refus d’apposition d’une mention » dans les 21 jours qui suivent la réception de la demande en précisant le motif.

[Documentation]

3.13.Module Proposition inscription

La proposition d’inscription d’office s’inscrit dans le rôle imparti par la loi à l’Insee. A partir des données du fichier de la direction du service national du ministère de la Défense, l’Insee adresse à la commune de résidence les coordonnées des jeunes qui ont atteint ou atteindront l’âge électoral (18 ans) au cours de la révision électorale ou jusqu’à la veille des scrutins prévus.

[Documentation]

3.14.Module Réactivation inscription

Réservé à l’Insee pour rectifier des erreurs signalées par les communes.

[Documentation]

3.15.Module Suppression mention

Réservé à l’Insee pour rectifier des erreurs signalées par les communes.

[Documentation]

3.16.Module Modification type liste

Réservé à l’Insee pour rectifier des erreurs signalées par les communes.

[Documentation]

4.Références

Aux termes de l’article 1er de la loi n° 46-1889 du 28 août 1946, repris à l’article L.37 du code électoral, l’Insee est chargé de tenir un fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales. L’Insee n’a pas la responsabilité de la liste électorale de chaque commune. Son rôle est de fédérer les informations pour transmettre aux mairies et aux préfectures les éléments susceptibles de les aider à remplir leurs missions respectives.

Autres textes de référence :