1.Introduction

Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les données géographiques définies par le Code Officiel Géographique de l'INSEE.

La définition formelle de cette bibliothèque est réalisée sous la forme d'un schéma W3C XML Schema.

Certains objets présentés ici ont été introduits dans la première version de l'espace de noms, et obéissent à des règles de nommage qui ont été depuis abandonnées. Ils ont été remplacés par des types équivalents respectant les nouvelles règles et sont indiqués ci-dessous comme d'usage déconseillé. Ils seront supprimés dans les prochaines versions de l'espace de noms.

1.1.Espace de noms INSEE

Les types, éléments et attributs décrits décrit dans ce module font partie de l'espace de noms INSEE : http://xml.insee.fr/schema

1.2.Conditions d'utilisation

Cette documentation et les ressources qui en dépendent (schémas, exemples, transformations XSLT) sont soumises aux conditions d'utilisation des informations publiées sur le site de l'INSEE.

2.Table des matières

3.Description

Code Officiel Géographique
Le Code Officiel Géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers.
Région
Créée en 1955 pour servir de cadre à l'aménagement du territoire, la région est devenue collectivité territoriale en 1982. Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.
Département
Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière (depuis 1982). Son rôle a été prééminent sur le plan de l'organisation administrative et géographique du territoire. Les compétences propres au département concernent essentiellement l'action sanitaire et sociale, l'équipement rural, la voirie départementale et les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges. Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre régions et départements : chaque département fait partie d'une et une seule région.
Arrondissement
L'arrondissement est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre départements et arrondissements : chaque arrondissement fait partie d'un et un seul département.
Canton
Créé en 1789, le canton est une circonscription territoriale intermédiaire entre la commune et l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Il est souvent le siège de certains services de l'État : gendarmerie, ponts et chaussées, services fiscaux... Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre arrondissements et cantons : chaque canton fait partie d'un et un seul arrondissement.
Commune
Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte près de 37 000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne mais qui s'explique par le fait que le terme de commune, en France, s'applique à toutes les municipalités, quelle que soit leur population (80% d'entre elles ont moins de 1 000 habitants). Il n'y a a pas de relation d'inclusion stricte entre communes et cantons : les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux et une commune peut appartenir à plusieurs cantons.
Arrondissements municipaux
En règle générale, un seul numéro de code caractérise une même commune. Cependant, en raison de leur importance, les communes de Marseille, Lyon et Paris ont reçu pour chacun de leurs arrondissements municipaux un code particulier. C'est ainsi que les numéros habituels de ces communes, qui sont respectivement 13055, 69123 et 75056, peuvent être remplacés lorsqu'il est nécessaire par les codes de leurs arrondissements municipaux. Les arrondissements municipaux ne font pas l'objet de codification dans le Code Officiel Géographique.
Pays et territoires étrangers
Le Code Officiel Géographique attribue également des codes ayant le même format que les codes des communes françaises aux pays et territoires étrangers.

4.Codes des régions

4.1.Type CodeRegionType

La définition d'un code région sous forme d'un type simple est la suivante :

§1.

          <xs:simpleType name="CodeRegionType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType">
              <xs:length value="2"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes région, par exemple :

§2.

          <xs:element name="mon-element-code-region"
                      type="ie:CodeRegionType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§3.

          <ex:mon-element-code-region>74</ex:mon-element-code-region>
        

4.2.Élément CodeRegion

La définition de l'élément CodeRegion est la suivante :

§4.

          <xs:element name="CodeRegion"
                      type="ie:CodeRegionType"/>
        

Les éléments CodeRegion peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§5.

          <ex:région>
            <ie:CodeRegion>41</ie:CodeRegion>
            <ex:nom>Lorraine</ex:nom>
          </ex:région>
        

4.3.Attribut codeRegion

La définition de l'attribut codeRegion est la suivante :

§6.

          <xs:attribute name="codeRegion"
                        type="ie:CodeRegionType"/>
        

Les attributs codeRegion peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple

§7.

          <ex:région ie:codeRegion="01">
            <ex:nom>Guadeloupe</ex:nom>
          </ex:région>
        

5.Codes des départements

5.1.Type CodeDepartementType

La définition d'un code département sous forme d'un type simple est la suivante :

§8.

          <xs:simpleType name="CodeDepartementType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueEtAsciiMajusculeType">
              <xs:minLength value="2"/>
              <xs:maxLength value="3"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes département, par exemple :

§9.

          <xs:element name="mon-element-code-departement"
                      type="ie:CodeDepartementType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§10.

          <ex:mon-element-code-departement>74</ex:mon-element-code-departement>
        

5.2.Élément CodeDepartement

La définition de l'élément CodeDepartement est la suivante :

§11.

          <xs:element name="CodeDepartement"
                      type="ie:CodeDepartementType"/>
        

Les éléments CodeDepartement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§12.

          <ex:département>
            <ie:CodeDepartement>2A</ie:CodeDepartement>
            <ex:nom>Corse-du-Sud</ex:nom>
          </ex:département>
        

5.3.Attribut codeDepartement

La définition de l'attribut codeDepartement est la suivante :

§13.

          <xs:attribute name="codeDepartement"
                        type="ie:CodeDepartementType"/>
        

Les attributs codeDepartement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§14.

          <ex:département ie:codeDepartement="973">
            <ex:nom>Guyane</ex:nom>
          </ex:département>
        

6.Codes des arrondissements

6.1.Type CodeArrondissementType

Le code arrondissement est obtenu en ajoutant un numéro d'arrondissement sur un chiffre au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:

§15.

          <xs:simpleType name="CodeArrondissementType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueEtAsciiMajusculeType">
              <xs:minLength value="3"/>
              <xs:maxLength value="4"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes arrondissement, par exemple :

§16.

          <xs:element name="mon-element-code-arrondissement"
                      type="ie:CodeArrondissementType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§17.

          <ex:mon-element-code-arrondissement>143</ex:mon-element-code-arrondissement>
        

6.2.Élément CodeArrondissement

La définition de l'élément CodeArrondissement est la suivante :

§18.

          <xs:element name="CodeArrondissement"
                      type="ie:CodeArrondissementType"/>
        

Les éléments CodeArrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§19.

          <ex:arrondissement>
            <ie:CodeArrondissement>2B5</ie:CodeArrondissement>
            <ex:nom>Calvi</ex:nom>
          </ex:arrondissement>
        

6.3.Attribut codeArrondissement

La définition de l'attribut codeArrondissement est la suivante :

§20.

          <xs:attribute name="codeArrondissement"
                        type="ie:CodeArrondissementType"/>
        

Les attributs codeArrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§21.

          <ex:arrondissement ie:codeArrondissement="9724">
            <ex:nom>Saint-Pierre</ex:nom>
          </ex:arrondissement>
        

7.Codes des cantons

7.1.Type CodeCantonType

Le code canton est obtenu en ajoutant un numéro de canton sur deux chiffres au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:

§22.

          <xs:simpleType name="CodeCantonType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueEtAsciiMajusculeType">
              <xs:minLength value="4"/>
              <xs:maxLength value="5"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]{2}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes canton, par exemple :

§23.

          <xs:element name="mon-element-code-canton"
                      type="ie:CodeCantonType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§24.

          <ex:mon-element-code-canton>6601</ex:mon-element-code-canton>
        

7.2.Élément CodeCanton

La définition de l'élément CodeCanton est la suivante :

§25.

          <xs:element name="CodeCanton"
                      type="ie:CodeCantonType"/>
        

Les éléments CodeCanton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§26.

          <ex:canton>
            <ie:CodeCanton>2A62</ie:CodeCanton>
            <ex:nom>Zicavo</ex:nom>
          </ex:canton>
        

7.3.Attribut codeCanton

La définition de l'attribut codeCanton est la suivante :

§27.

          <xs:attribute name="codeCanton"
                        type="ie:CodeCantonType"/>
        

Les attributs codeCanton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§28.

          <ex:canton ie:codeCanton="97404">
            <ex:nom>Étang-Salé</ex:nom>
          </ex:canton>
        

8.Codes des communes

8.1.Type CodeCommuneType

Le code commune est obtenu en ajoutant un numéro de commune sur deux (lorsque le code du département comporte trois caractères) ou trois chiffres (lorsqu'il en comporte deux) au code du département. Le code "99" ne peut pas être utilisé comme code département (il est réservé aux codes pays et territoires étrangers. La définition du code commune sous forme d'un type simple est donc la suivante :

§29.

          <xs:simpleType name="CodeCommuneType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueEtAsciiMajusculeType">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="(([0-8][0-9AB])|(9[0-8AB]))[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes commune, par exemple :

§30.

          <xs:element name="mon-element-code-commune"
                      type="ie:CodeCommuneType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§31.

          <ex:mon-element-code-commune>34260</ex:mon-element-code-commune>
        

8.2.Élément CodeCommune

La définition de l'élément CodeCommune est la suivante :

§32.

          <xs:element name="CodeCommune"
                      type="ie:CodeCommuneType"/>
        

Les éléments CodeCommune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§33.

          <ex:commune>
            <ie:CodeCommune>2B002</ie:CodeCommune>
            <ex:nom>Aghione</ex:nom>
          </ex:commune>
        

8.3.Attribut codeCommune

La définition de l'attribut codeCommune est la suivante :

§34.

          <xs:attribute name="codeCommune"
                        type="ie:CodeCommuneType"/>
        

Les attributs codeCommune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§35.

          <ex:commune ie:codeCommune="97306">
            <ex:nom>Mana</ex:nom>
          </ex:commune>
        

9.Codes des pays ou territoires étrangers

9.1.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType

Le code pays ou territoire étranger est un code numérique à cinq chiffres commençant par les caractères "99" pour qu'il n'y ait pas de recoupement avec le code commune :

§36.

          <xs:simpleType name="CodePaysOuTerritoireEtrangerType">
            <xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueType">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="99[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes pays ou territoire étranger, par exemple :

§37.

          <xs:element name="mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger"
                      type="ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple

§38.

          <ex:mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger>99259</ex:mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger>
        

9.2.Élément CodePaysOuTerritoireEtranger

La définition de l'élément CodePaysOuTerritoireEtranger est la suivante :

§39.

          <xs:element name="CodePaysOuTerritoireEtranger"
                      type="ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les éléments CodePaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§40.

          <ex:pays>
            <ie:CodePaysOuTerritoireEtranger>99516</ie:CodePaysOuTerritoireEtranger>
            <ex:nom>ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE</ex:nom>
          </ex:pays>
        

9.3.Attribut codePaysOuTerritoireEtranger

La définition de l'attribut codePaysOuTerritoireEtranger est la suivante :

§41.

          <xs:attribute name="codePaysOuTerritoireEtranger"
                        type="ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les attributs codePaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§42.

          <ex:pays ie:codePaysOuTerritoireEtranger="99131">
            <ex:nom>ROYAUME DE BELGIQUE</ex:nom>
          </ex:pays>
        

10.Codes des communes françaises ou des pays ou territoires étrangers

10.1.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType

Lorsque l'on souhaite accepter indifféremment un code commune ou un code pays ou territoire étranger, on pourra utiliser le type CodeCommuneOuPaysOuTerritoireEtrangerType qui accepte les deux.

§43.

          <xs:simpleType name="CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType">
            <xs:union memberTypes="ie:CodeCommuneType ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
          </xs:simpleType>
        

ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant ces codes, par exemple :

§44.

          <xs:element name="mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger"
                      type="ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les éléments ou attributs ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :

§45.

          <ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>34260</ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>
          <ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>99516</ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>
        

10.2.Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger

La définition de l'élément CodeFrancaiseCommuneOuPaysOuTerritoireEtranger est la suivante :

§46.

          <xs:element name="CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger"
                      type="ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les éléments CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§47.

          <ex:lieu>
            <ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger>2B002</ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger>
            <ex:nom>Aghione</ex:nom>
          </ex:lieu>
        

10.3.Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger

La définition de l'attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger est la suivante :

§48.

          <xs:attribute name="codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger"
                        type="ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType"/>
        

Les attributs codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :

§49.

          <ex:lieu ie:codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger="97306">
            <ex:nom>Mana</ex:nom>
          </ex:lieu>
        

11.Objets d'usage déconseillé

11.1.Type Code_Région_stype

§50.

          <xs:simpleType name="Code_Région_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="2"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.2.Élément Code_Région

§51.

          <xs:element name="Code_Région"
                      type="ie:Code_Région_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.3.Attribut Code_Région

§52.

          <xs:attribute name="Code_Région"
                        type="ie:Code_Région_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.4.Type Code_Département_stype

§53.

          <xs:simpleType name="Code_Département_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="2"/>
              <xs:maxLength value="3"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.5.Élément Code_Département

§54.

          <xs:element name="Code_Département"
                      type="ie:Code_Département_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.6.Attribut Code_Département

§55.

          <xs:attribute name="Code_Département"
                        type="ie:Code_Département_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.7.Type Code_Arrondissement_stype

§56.

          <xs:simpleType name="Code_Arrondissement_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="3"/>
              <xs:maxLength value="4"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.8.Élément Code_Arrondissement

§57.

          <xs:element name="Code_Arrondissement"
                      type="ie:Code_Arrondissement_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.9.Attribut Code_Arrondissement

§58.

          <xs:attribute name="Code_Arrondissement"
                        type="ie:Code_Arrondissement_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.10.Type Code_Canton_stype

§59.

          <xs:simpleType name="Code_Canton_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:minLength value="4"/>
              <xs:maxLength value="5"/>
              <xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]{2}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.11.Élément Code_Canton

§60.

          <xs:element name="Code_Canton"
                      type="ie:Code_Canton_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.12.Attribut Code_Canton

§61.

          <xs:attribute name="Code_Canton"
                        type="ie:Code_Canton_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.13.Type Code_Commune_stype

§62.

          <xs:simpleType name="Code_Commune_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="(([0-8][0-9AB])|(9[0-8AB]))[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.14.Élément Code_Commune

§63.

          <xs:element name="Code_Commune"
                      type="ie:Code_Commune_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.15.Attribut Code_Commune

§64.

          <xs:attribute name="Code_Commune"
                        type="ie:Code_Commune_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.16.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype

§65.

          <xs:simpleType name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
              <xs:length value="5"/>
              <xs:pattern value="99[0-9]{3}"/>
            </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
        

11.17.Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger

§66.

          <xs:element name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.18.Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger

§67.

          <xs:attribute name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                        type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

11.19.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype

§68.

          <xs:simpleType name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                         ie:obsolete="true">
            <xs:union memberTypes="ie:Code_Commune_stype ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
          </xs:simpleType>
        

11.20.Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger

§69.

          <xs:element name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                      type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                      ie:obsolete="true"/>
        

11.21.Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger

§70.

          <xs:attribute name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
                        type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
                        ie:obsolete="true"/>
        

12.Conseils d'utilisation

12.1.Quand utiliser les types?

L'utilisation des éléments et attributs définis dans ce schéma permet de se baser directement sur leur nom (et espace de noms) pour les identifier et les valider.

L'utilisation des types simples définis dans ce schéma permet au contraire d'utiliser des noms d'attributs et d'éléments quelconques (et appartenant à des espaces de noms quelconques).

L'attribution de types à ces éléments et attributs permet de les valider en suivant les définitions de ce schéma.

Ces attributions sont également transmises aux applications supportant W3C XML Schema et son "Post Schema Validation Infoset" (PSVI) qui peuvent reconnaître qu'il s'agit des données d'identification définies par ce schéma.

13.Téléchargement

Les documents suivants sont disponibles pour téléchargement.

13.1.Schéma

[Document]

§71.

          <xs:schema xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                     xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema"
                     attributeFormDefault="qualified"
                     elementFormDefault="qualified"
                     targetNamespace="http://xml.insee.fr/schema"
                     version="2.0">
            <xs:include schemaLocation="insee-commun.xsd"/>
            §1.Type CodeRegionType
            §4.Élément CodeRegion
            §6.Attribut codeRegion
            §8.Type CodeDepartementType
            §11.Élément CodeDepartement
            §13.Attribut codeDepartement
            §15.Type CodeArrondissementType
            §18.Élément CodeArrondissement
            §20.Attribut codeArrondissement
            §22.Type CodeCantonType
            §25.Élément CodeCanton
            §27.Attribut codeCanton
            §29.Type CodeCommuneType
            §32.Élément CodeCommune
            §34.Attribut codeCommune
            §36.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
            §39.Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
            §43.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
            §46.Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
            §48.Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
            §41.Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
            <xs:annotation ie:obsolete="true">
              <xs:documentation> Les objets qui suivent sont obsolètes et seront supprimés dans les prochaines versions.</xs:documentation>
            </xs:annotation>
            §50.Type Code_Région_stype
            §51.Élément Code_Région
            §52.Attribut Code_Région
            §53.Type Code_Département_stype
            §54.Élément Code_Département
            §55.Attribut Code_Département
            §56.Type Code_Arrondissement_stype
            §57.Élément Code_Arrondissement
            §58.Attribut Code_Arrondissement
            §59.Type Code_Canton_stype
            §60.Élément Code_Canton
            §61.Attribut Code_Canton
            §62.Type Code_Commune_stype
            §63.Élément Code_Commune
            §64.Attribut Code_Commune
            §65.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
            §66.Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
            §67.Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
            §68.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
            §69.Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
            §70.Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
          </xs:schema>
        

13.2.Exemples utilisant les types - schéma

Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types :

[Document]

§72.

          <xs:schema xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                     xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
                     xmlns:ie="http://xml.insee.fr/schema"
                     attributeFormDefault="unqualified"
                     elementFormDefault="qualified"
                     targetNamespace="http://dyomedea.com/ns/example"
                     version="2.0">
            <xs:import namespace="http://xml.insee.fr/schema"
                       schemaLocation="cog.xsd"/>
            §2.Type CodeRegionType
            §9.Type CodeDepartementType
            §16.Type CodeArrondissementType
            §23.Type CodeCantonType
            §30.Type CodeCommuneType
            §37.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
            §44.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
            <xs:element name="exemples">
              <xs:complexType>
                <xs:sequence>
                  <xs:any maxOccurs="unbounded"
                          minOccurs="0"
                          namespace="##targetNamespace"
                          processContents="strict"/>
                </xs:sequence>
              </xs:complexType>
            </xs:element>
          </xs:schema>
        

13.3.Exemples utilisant les types - document

Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simples et complexes :

[Document]

§73.

          <ex:exemples xmlns:ex="http://dyomedea.com/ns/example"
                       xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
                       xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cog-types.xsd">
            §3.Type CodeRegionType
            §10.Type CodeDepartementType
            §17.Type CodeArrondissementType
            §24.Type CodeCantonType
            §31.Type CodeCommuneType
            §38.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
            §45.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
          </ex:exemples>
        

14.Références

Les documents et sites de référence suivants ont été utilisés pour la constitution de ce vocabulaire XML.

14.1.Code officiel géographique 2007

La section "Code officiel géographique 2007" du site de l'INSEE regroupe les définitions du Code officiel géographique.

15.Ressources

Les ressources suivantes sont définies ou référencées dans ce document :

15.1.Liste alphabétique

Attribut Code_Arrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Canton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Commune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Département
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut Code_Région
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeArrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeCanton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeCommune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeDepartement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Attribut codeRegion
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Code officiel géographique 2007
Fonction : référence non normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Conditions d'utilisation
Fonction : référence normative
Nature : HTML
[Lien externe]
Espace de noms INSEE
Fonction : espace de noms
Nature : XHTML
[Lien externe]
Exemples utilisant les types - document
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Exemples utilisant les types - schéma
Fonction : référence non normative
Nature : W3C XML Schema
Exemples utilisant les éléments et attributs
Fonction : référence non normative
Nature : XML
Schéma
Fonction : validation par schéma
Nature : W3C XML Schema
Type CodeArrondissementType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodeCantonType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodeCommuneType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodeDepartementType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type CodeRegionType
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Arrondissement_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Canton_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Commune_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Département_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Type Code_Région_stype
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeArrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeCanton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeCommune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeDepartement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément CodeRegion
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Arrondissement
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Canton
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Commune
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Département
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Fonction : référence normative
Nature : XHTML
Élément Code_Région
Fonction : référence normative
Nature : XHTML

15.2.Par catégories

Ressources internes

  • référence normative
  • Ressources externes

  • espace de noms
  • référence normative
  • référence non normative
  • validation par schéma